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Paris : JO - Lois et Décrets 11/12/2019Le décret concerne les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compéten[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 14/09/2019Le décret, publié au Journal Officiel du 14 septembre 2019, détermine les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Il "fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contra[...]Article
Paris : Ministère du Travail 14/06/2019Le ministère du Travail publie un document décrivant les modes de financement des CFA suite à la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il présente le financement de l'apprentissage et[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2019Un arrêté portant agrément de l'opérateur de compétences (Opco) pour les entreprises de proximité est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. Le champ territorial (national) et le champ d'intervention de l'Opco sont précisés en annexeArticle
Paris : France compétences 01/03/2019L'agence France compétences a publié 163 recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage qui seront appliqués au 1er janvier 2020. 185 commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) ont transmis des niveaux[...]Article
Centre Inffo décrit le système français de formation continue en France, les publics, le financement et les prestataires de formation. Annexes.Ouvrage
Une mission sur l'accompagnement vers, pendant et après la formation a été confiée à Catherine Beauvois, ancienne secrétaire générale du Cnefop, par Jean-Marie Marx, Haut-Commissaire à la Transformation des Compétences. Dans son rapport, l'au[...]Ouvrage
La ministre du Travail a confié une mission sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les rapporteurs rappellent les nouve[...]