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La mission d'information du Sénat sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées a remis son rapport le 15 septembre 2020. Si l'échelon départemental est fragilisé par les réformes territoriales de la dern[...]
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Sénat, Auteur ; Elisabeth Lamure, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 25/06/2020La Délégation aux entreprises du Sénat a publié un rapport d'information sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Elle y souligne combien la notion d'entreprise résiliente et responsable est devenue un enjeu de l'[...]
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La Délégation sénatoriale aux entreprises a confié, fin 2019, une mission aux sénateurs Michel Canévet et Guy-Dominique Kennel relative aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers. L'objectif était de résoudre [...]
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Sénat, Auteur ; Anne Chain-Larché, Auteur ; Elisabeth Lamure, Auteur ; Fabien Gay, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 17/06/2020Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du Sénat "s'est constituée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d'anticipation pour mesurer [son] impact (...), évaluer les mesures prises dans [...]
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Sénat, Auteur ; Evelyne Renaud-Garabedian, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 26/06/2019Un groupe de travail du Sénat consacré aux conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et à leur prise en compte par les pouvoirs publics a présenté son rapport dans lequel il évalue les préjudices à l[...]
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Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ont déposé le 20 avril 2018 une proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centre[...]
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Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Martial Bourquin, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 20/07/2017Les délégations aux collectivités territoriales et aux entreprises du Sénat ont chargé les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin de rédiger une note d’orientation sur la réalisation d’un programme de revitalisation des centres-villes et[...]
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Organisée le 16 mars 2017 par la Délégation sénatoriale aux entreprises, la 2ème édition de la Journée des entreprises a été consacrée à la transmission d'entreprise et à la simplification de leur environnement administratif. Le compte-rendu ras[...]
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Sénat, Auteur ; Claude Nougein, Auteur ; Michel Vaspart, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 23/02/2017Un rapport au Sénat aborde la transmission d'entreprise sous l'angle territorial. Il "présente un bilan complet de la transmission en France (réalités, enjeux et difficultés), (...) [propose] des solutions concrètes pour favoriser l'anticipation[...]
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Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat présente le fonctionnement et la mise en oeuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Les principales observations du rapport font apparaître que le dispositif[...]
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Un rapport d'information réalisé par M. Martial Bourquin, sénateur, dresse un état des lieux de la commande publique en France qui représente près de 400 milliards euros de dépenses annuelles. Les PME ont représenté en 2011 35,7 % du chiffre d'[...]
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Sénat, Auteur ; Jean Desessard, Auteur ; Jérôme Durain, Auteur ; Michel Forissier, Auteur ; Françoise Gatel, Auteur ; Eric Jeansannetas, Auteur ; Philippe Mouiller, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 30/09/2015"Une délégation de la commission des affaires sociales [du Sénat] a effectué un déplacement du 20 au 24 avril 2015 en Allemagne et en Autriche afin d'y étudier les modalités du système d'apprentissage et l'insertion professionnelle des jeunes ap[...]
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Le Sénat a publié un rapport sur les futurs besoins de main d'oeuvre et les besoins en formation initiale et continue. Il émet une série de préconisations pour notamment "rendre plus lisibles les perspectives immédiates, favoriser la réindustria[...]![Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=10696)
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Dans le cadre du comité de suivi amiante mis en place par la Commission des affaires sociales du Sénat, 8 sénateurs ont rédigé un rapport dans lequel ils formulent plusieurs propositions visant à améliorer la prise en compte du problème de désa[...]![Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les tendances et opportunités du commerce électronique [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=10646)
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La délégation sénatoriale à la prospective fait le point sur l'évolution du commerce électronique à l'occasion de l'atelier de prospective du 12 février 2014. Elle révèle l'expansion du commerce en ligne aussi bien de la part des particuliers q[...]
