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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche![Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale [en ligne]](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Ouvrage
Un rapport sénatorial sur la réforme de la taxe professionnelle met en avant que la mesure a permis d'alléger la fiscalité globale des entreprises pour un montant évalué entre 7,5 et 8,2 milliards d'euros. La taxe professionnelle a été remplacé[...]
