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Auteur Alain Claeys |
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Assemblée Nationale, Auteur ; Monique Rabin ; Catherine Vautrin ; Olivier Carré ; Alain Claeys | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 16/09/2015La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le 16 septembre 2015 le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements. Le rapport fait le po[...]