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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche![Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=33177)
Article
Un référé sur le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) pour les exercices 2007 à 2013 a été rendu public par la Cour des comptes le 20 octobre 2014. De nombreux dysfonctionnements dans la gestion du fonds y [...]![Les contrats de projets Etat-régions (CPER) [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=10752)
Ouvrage
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête dans 7 régions sur les Contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013. Après avoir constaté un cadrage stratégique insuffisant, un manque de cohérenc[...]![Les organismes de gestion agréés, 40 ans après. Communication de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=10728)
Ouvrage
40 ans après sa création la Cour des comptes dresse un bilan mitigé du dispositif des organismes de gestion agréés. 15 recommandations sont formulées visant à le réorienter afin de contribuer plus efficacement à la régularité des déclarations fi[...]
