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Ouvrage
Dans son rapport public annuel 2023, la Cour des comptes consacre une de ses analyses sectorielles aux compétences de développement économique des collectivités territoriales et souligne leurs carences dans la mise en œuvre de leurs aides aux en[...]Ouvrage
La Cour des comptes a évalué l’offre publique de soutien à l’export dans le domaine civil, mise en place par la France. Après avoir analysé les déterminants à l’origine de la performance française à l’export, et les actions de soutien à l’intern[...]Ouvrage
La Cour des comptes a présenté ses observations définitives concernant les exercices 2018-2021 du programme Action Coeur de Ville (ACV), lancé en 2018. Porté au sein de l'Etat par le ministère chargé de la cohésion des territoires, et piloté pa[...]
Article
Un référé de la Cour des comptes du 22 juillet 2022, publié le 28 octobre 2022, porte sur les conditions de mise en œuvre de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires. La Cour des comptes souligne "[...]Ouvrage
La Cour des Comptes a examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018, au niveau national et au sein de 5 régions (Grand Est, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le rapport public, acco[...]Article
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat, suite à des contrôles récents qui ont entraîné la formulation de recommandations[...]Ouvrage
À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a établi un bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le [...]Ouvrage
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispo[...]Ouvrage
La Cour des Comptes a publié un rapport sur l'emploi des jeunes qui pointe notamment les difficultés persistantes de l'accès des jeunes à l'emploi et juge les dispositifs d'aides insuffisamment adaptés aux besoins des jeunes et des employeurs. [...]Article
La Cour des Comptes a procédé à une enquête sur la politique des pôles de compétitivité depuis leur création en 2005, avec un examen plus approfondi de la politique menée depuis 2012. Elle émet 6 recommandations : - redéfinition du positionnem[...]Ouvrage
Le 2 décembre 2015, la Cour des comptes a publié un rapport faisant un état des lieux du programme d'investissements d'avenir mis en place en 2009. Elle analyse son efficacité sur la gestion des investissements liés à l'innovation, la gouvernanc[...]Article
Un référé sur le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) pour les exercices 2007 à 2013 a été rendu public par la Cour des comptes le 20 octobre 2014. De nombreux dysfonctionnements dans la gestion du fonds y [...]Ouvrage
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête dans 7 régions sur les Contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013. Après avoir constaté un cadrage stratégique insuffisant, un manque de cohérenc[...]Ouvrage
40 ans après sa création la Cour des comptes dresse un bilan mitigé du dispositif des organismes de gestion agréés. 15 recommandations sont formulées visant à le réorienter afin de contribuer plus efficacement à la régularité des déclarations fi[...]Ouvrage
Le 22 janvier 2013, la Cour des Comptes a publié un rapport faisant un état des lieux du marché du travail en France. Elle émet des recommandations visant notamment la révision du régime d'indemnisation des chômeurs ; la limitation des contrats[...]
