Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (465)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2019Un arrêté portant agrément de l'opérateur de compétences (Opco) pour les entreprises de proximité est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. Le champ territorial (national) et le champ d'intervention de l'Opco sont précisés en annexe
Ouvrage
CESE, Auteur ; Philippe Dutruc, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/03/2019La section Environnement du Conseil économique, social et environnemental, a rendu un avis relatif à l'affichage environnemental, qui donne aux consommateurs une information sur les différents impacts environnementaux des produits qu'ils achèten[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/03/2019Un décret relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations est paru au Journal officiel du 23 mars 2019. Il "permet aux chefs d'établissement, aux psychologues de l'éducation nationale, [...]
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Liliana Tanguy, Auteur ; Pierre-Henri Dumont, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 02/02/2019Le rapport dresse une évaluation de la gestion des fonds structurels européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) par les régions françaises pour la programmation 2014-2020. Il s'appuie notamment sur une enquête menée auprès des Régions métropolitaines[...]
Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur le bruit. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP et le SECIMPAC, il informe sur les effets du bruit sur la s[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 01/01/2019Le décret "définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pouvant être versée aux apprentis d'au moins dix-huit ans engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B), fin[...]
Ouvrage
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur ; Ministère de la cohésion des terrritoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire | 2019Le guide illustré traite des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) situés dans un cadre bâti existant. Il fait référence aux décret et arrêtés de 2014. Il est le premier d’une série qui doit mettre[...]
Article
L'auteur, en s'appuyant sur les décisions des juges en matière de requalification de contrats de micro-entrepreneurs en contrats salariaux, tente de clarifier la situation des micro-entrepreneurs. En effet, les requalifications décidées par la j[...]
Article
La Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) dresse un premier bilan d'étape sur la mise en place du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les petites entreprises. Les principaux résultats de l'étude révèlent que 4[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret "définit les règles d'organisation et de fonctionnement de France compétences. Il détermine la composition du conseil d'administration et précise les compétences du président du conseil d'administration et du directeur général. Il préc[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation "qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d'indisponibilité des p[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret "détermine les modalités de prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences. Il précise la nature des dépenses de fonctionnement éligibles, ainsi que les modalités de participation des opérateu[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret "précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du report à 29 ans de l'âge limite d'entrée en apprentissage."
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2018Le décret décrit les modalités de mise en oeuvre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Elle "est versée par l'Etat à l'employeur au titre d'un contrat d'apprentissage conclu dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés et [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/12/2018L'arrêté portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage / tuteur précise les modalités d'examen et les conditions de délivrance de cette certification et des 3 domaines de compétences qui la constituent :[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/12/2018Le décret relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti, "précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti lorsque l'échéance des quarante-cinq premiers j[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2018Le décret définit "les modalités d'organisation et de fonctionnement des opérateurs de compétences et en précise les modalités d'agrément." Il prend en compte la suppression des OPCA par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionne[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2018Le décret précise la composition des missions de contrôle pédagogique des formations par apprentissage préparant un diplôme et les modalités de désignations de ses membres. Il définit les attributions des missions de contrôle pédagogique placées[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 14/12/2018Un décret, paru au Journal officiel du 14 décembre 2018, définit les conditions d'ancienneté et de qualification permettant d'attester de la compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collecti[...]
Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) par enduit sur isolant. Il donne des conseils sur la préparati[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/11/2018Le décret crée un label "Bas-Carbone" qui "vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérific[...]
Ouvrage
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispo[...]
Article
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Paris : Journal Officiel 24/11/2018La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évol[...]
Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental ; Patrick Lenancker | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 13/11/2018Le Conseil économique, social et environnemental publie un rapport sur les groupements d'employeurs dans lequel il décrit un dispositif varié mais peu utilisé. Il met en avant les pratiques diverses des groupements d'employeurs, la volonté de dé[...]
Article
En France, sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, les pertes et le gaspillage alimentaire représentent près de 10 millions de tonnes d'aliments perdus. Le Ceproc, pôle d'innovation des charcutiers traiteurs, fait le point sur les moyens et mét[...]
