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Paris : JO - Lois et Décrets 26/12/2018L'arrêté portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage / tuteur précise les modalités d'examen et les conditions de délivrance de cette certification et des 3 domaines de compétences qui la constituent :[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 26/12/2018Le décret relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti, "précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti lorsque l'échéance des quarante-cinq premiers j[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2018Le décret définit "les modalités d'organisation et de fonctionnement des opérateurs de compétences et en précise les modalités d'agrément." Il prend en compte la suppression des OPCA par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionne[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2018Le décret précise la composition des missions de contrôle pédagogique des formations par apprentissage préparant un diplôme et les modalités de désignations de ses membres. Il définit les attributions des missions de contrôle pédagogique placées[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 14/12/2018Un décret, paru au Journal officiel du 14 décembre 2018, définit les conditions d'ancienneté et de qualification permettant d'attester de la compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collecti[...]
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Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) par enduit sur isolant. Il donne des conseils sur la préparati[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 29/11/2018Le décret crée un label "Bas-Carbone" qui "vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérific[...]
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A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispo[...]
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Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Paris : Journal Officiel 24/11/2018La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évol[...]
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Conseil économique, social et environnemental ; Patrick Lenancker | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 13/11/2018Le Conseil économique, social et environnemental publie un rapport sur les groupements d'employeurs dans lequel il décrit un dispositif varié mais peu utilisé. Il met en avant les pratiques diverses des groupements d'employeurs, la volonté de dé[...]
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En France, sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, les pertes et le gaspillage alimentaire représentent près de 10 millions de tonnes d'aliments perdus. Le Ceproc, pôle d'innovation des charcutiers traiteurs, fait le point sur les moyens et mét[...]
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Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie et l'INBP - Institut national de la boulangerie-pâtisserie, pôles d'innovation pour l'artisanat de la boulangerie et de la pâtisserie, publient avec la Chambre de métiers et de l'artisanat [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 01/11/2018La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible, est parue au Journal Officiel du 1er novembre 2018. Elle s'appuie sur les travaux des Etats généraux de[...]
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L'étude, réalisée pour la Direction générale de l'alimentation du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, a pour objectif d'identifier les acteurs du marché du e-commerce de denrées animales et d'origine animale (viandes de boucherie, v[...]
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Paris : Gouvernement 01/10/2018Le Gouvernement français a édité un guide pour aider les entreprises à se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, et évaluer les conséquences du Brexit sur leur activité. Après avoir fait le point sur l'avancée des négociatio[...]
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Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat dédié à la charcuterie décrypte les principales évolutions du nouveau guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) en charcuterie, officiellement validé. Conçu il y a près de 20 ans, le GBPH dans sa n[...]
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CESE ; Antoine Bonduelle ; Stéphanie Goujon | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 11/09/2018Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 septembre un avis sur le passage à la neutralité carbone des TPE-PME. Pour répondre à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 fixé par l'accord de Paris sur le clim[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 06/09/2018La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage et s'organise autour de 3 grands axes : - Vers une[...]
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La ministre du Travail a confié une mission sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les rapporteurs rappellent les nouve[...]![Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi [MODIFIE]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=35564)
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Paris : JO - Lois et Décrets 25/07/2018L'arrêté, paru au JO du 01/09/2017, "définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ainsi que du stage de formation à la mobilit[...]
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Luxembourg : JOUE 09/07/2018La directive 2018/957 modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditio[...]
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Le rapport remis le 16 juillet 2018 au ministère du Travail ainsi qu’aux députés Philippe Huppé, Gilles le Gendre et Raphaël Gérard, chargés d’une mission sur les métiers d’art "ayant pour objet la formulation de propositions permettant de prése[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 02/06/2018Le décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet est pris en application de l'article 24 de l'ordonnance du 9 mai 2018. Il modifie le code de la propriété intellectuelle et définit les règles applicable[...]
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La CAPEB Bourgogne-Franche-Comté publie un guide pratique sur la gestion des déchets dans l'artisanat du bâtiment à travers une approche par métiers. Ce guide a été réalisé dans le cadre du CAPéCO, avec le soutien financier de la Région Bourgog[...]
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L'ARDATmv, pôle d'innovation de la boucherie, fait quelques rappels réglementaires en matière de sécurité sanitaire, suite à l'opération Fêtes de fin d'année menée par les DDPP (directions départementales de la protection des populations) entre [...]
