Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (465)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 11/12/2019Le décret concerne les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compéten[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 03/12/2019Le décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation à la gestion prévoit que ces stages "soient enregistrés au répertoire spécifique établi par France Compétences. Il vise également à préciser la fréquenc[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 13/10/2019Le décret relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité [PACS] travaillant dans l'entreprise familiale précise les conditions d'application de l'article 8 de la loi [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 03/10/2019Le décret prévoit la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017. Cette date de fin de validité a été fixée par u[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/09/2019L'arrêté, paru au Journal officiel du 27 septembre 2019, définit pour l'EIRL un "modèle type facultatif d'état descriptif que l'entrepreneur (...) dépose lors de la création du patrimoine d'affectation en cas d'affectation de biens, droits, obli[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/09/2019Un décret relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 27 septembre 2019. Il simplifie les règles relati[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/09/2019Le décret, paru au Journal Officiel du 19 septembre 2019, fixe les règles applicables en matière de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et d[...]
Article
La revue Inffo Formation du Centre Inffo publie un dossier sur l'orientation des jeunes dont les contours ont été redéfinis par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée en septembre 2018. Les régions se voient confier [...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 14/09/2019Le décret, publié au Journal Officiel du 14 septembre 2019, détermine les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Il "fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contra[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/09/2019L'arrêté définit l'organisation de la direction générale des entreprises (DGE) qui comprend le service de l'industrie ; le service de l'économie numérique ; le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ; le service de la c[...]
Ouvrage
La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes a mené une étude sur les pratiques de prévention des risques des dirigeants de petites entreprises (moins de 50 salariés) de sa région et sur le point de vue de plusieurs organisations patronales (dont l'U2P - Un[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/08/2019Le décret relatif aux modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes "fixe les modalités selon lesquelles les informations relatives à l'activit[...]
Article
Paris : Ministère du Travail 14/06/2019Le ministère du Travail publie un document décrivant les modes de financement des CFA suite à la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il présente le financement de l'apprentissage et[...]
Article
Le groupe de travail (GT) sur l'intelligence artificielle (IA) mis en place par la FFB (Fédération française du bâtiment) a publié un rapport sur l’IA appliquée au secteur du bâtiment. Il décrit les évolutions auxquelles les artisans et entrepre[...]
Ouvrage
PIPAME, Auteur ; Solutions Communicantes Sécurisées (SCS), Auteur ; In Extenso Innovation Croissance, Auteur | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 01/06/2019Le pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (PIPAME) publie une étude prospective sur le développement économique et les perspectives industrielles de la filière française de fabrication électronique. Par[...]
Article
L'ADEME publie, à destination des professionnels, un guide sur les qualifications et certifications RGE. Il présente, sous la forme de tableaux, "les équipements, les matériaux, les catégories de travaux et d’études pour lesquels le recours à un[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]
Article
L'ARDATmv, pôle d'innovation pour l'artisanat de la boucherie, fait le point sur la réglementation relative aux analyses microbiologiques et répond aux questions suivantes : - quels sont les produits concernés ? - quels sont les germes analysé[...]
Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Banque de France | 08/04/2019Le rapport 2018 de l'Observatoire des délais de paiement révèle que la situation des délais de paiement en 2017 reste stable par rapport à 2016. Selon les données de la Banque de France, ils s'établissent respectivement à 44 jours de chiffre d'a[...]
Article
Ce guide, destiné aux dirigeants d'entreprises, en particulier aux TPE et PME, décrit les étapes d'un marché public, incluant les nouvelles dispositions réglementaires et propose des outils pour faciliter le processus de candidature à un appel d[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2019Un arrêté portant agrément de l'opérateur de compétences (Opco) pour les entreprises de proximité est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. Le champ territorial (national) et le champ d'intervention de l'Opco sont précisés en annexe
Ouvrage
CESE, Auteur ; Philippe Dutruc, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/03/2019La section Environnement du Conseil économique, social et environnemental, a rendu un avis relatif à l'affichage environnemental, qui donne aux consommateurs une information sur les différents impacts environnementaux des produits qu'ils achèten[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/03/2019Un décret relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations est paru au Journal officiel du 23 mars 2019. Il "permet aux chefs d'établissement, aux psychologues de l'éducation nationale, [...]
Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Liliana Tanguy, Auteur ; Pierre-Henri Dumont, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 02/02/2019Le rapport dresse une évaluation de la gestion des fonds structurels européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) par les régions françaises pour la programmation 2014-2020. Il s'appuie notamment sur une enquête menée auprès des Régions métropolitaines[...]
Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur le bruit. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP et le SECIMPAC, il informe sur les effets du bruit sur la s[...]
