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Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt recense dans un tableau récapitulatif les guides des bonnes pratiques d'hygiène accessibles en ligne, dont certains réalisés avec l'appui d'organisations professionnelles représe[...]
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Le document contient la liste et les définitions des 198 métiers d'art et 83 spécialités répartis en 16 domaines, fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015 (JO Lois et Décrets, n°26, 31/01/2016).
Ouvrage
Le 1er numéro des Cahiers de l'INMA présente le secteur des métiers d'art : données historiques, définition, l'économie du secteur, les métiers d'art en région et en Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Portugal, Roum[...]
Ouvrage
Le Conseil Scientifique et Culturel de l'INMA a constitué un groupe de travail sur l'impact du développement des technologies de conception et de fabrication numériques sur les métiers d'art, dont les travaux ont permis la réalisation de ce cah[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 31/12/2015Le "décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concess[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2015Le décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2015. Entrant en vigueur le 1er janvier 2016, il abroge le décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 relatif à l'informat[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 29/12/2015La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parue au Journal Officiel du 29 décembre 2015. Elle comporte trois volets : - l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie, - l'adaptation de la société au vieillis[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 24/12/2015Un décret modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est paru au Journal officiel du 24 décembre 2015. Il a pour objet l'ajout de la sec[...]![Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais [Abrogé]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=34220)
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Paris : JO - Lois et Décrets 24/12/2015Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais est paru au Journal officiel du 24 décembre 20[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 24/12/2015Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne est paru au Journal officiel du 24 décembre 2015. La chambre de métiers et[...]
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Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Auteur ; Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, Auteur | Paris : Legifrance | 22/12/2015L'instruction, adressée par le Ministre de l'Intérieur, la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, aux préfets de région et de département, précise les compétences des collec[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 18/12/2015Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels sont parus au Journal Officiel du 18 décembre 2015. L'ordonnance "supprime des régime[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 09/12/2015L'arrêté modifie les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacements des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionale[...]![[MAJ] Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=34166)
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Paris : JO - Lois et Décrets 09/12/2015Un arrêté du 1er décembre 2015, paru au Journal officiel du 9 décembre 2015, définit les modalités d'application des critères de qualification exigés dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et des avances remboursab[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 27/11/2015Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est parue au Journal officiel du 27 novembre 2015. Avec le projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA, elle organ[...]
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Dans le prolongement de son avis sur les conditions d'une politique régionale de l'innovation, le CESER de Bourgogne a publié une communication sur l'économie circulaire dans laquelle il souligne le lien entre les concepts d'économie circulaire [...]![Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi [modifié]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=34513)
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Paris : JO - Lois et Décrets 08/11/2015L'arrêté relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi prévoit des modalités renforcées dans les zones où une forfaitisation de certaines courses est prévue. [...] "en ce qui concerne les taxis parisiens, il prévoit [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 05/11/2015Le décret renforce les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Il "améliore le dispositif de gouvernance des chambres afin d'assurer le fonctionnement optimal de l[...]
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Une fiche technique renseigne sur la réglementation relative à l'accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP) et des Installations ouvertes au public (IOP) de 5ème catégorie : cheminement extérieur/intérieur, signalétique, parking n[...]
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IGF, Auteur ; Inspection Générale Administration, Auteur ; CGEDD, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/11/2015L'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) ont réalisé un rapport sur l'application de la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et le[...]
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Un rapport d'information réalisé par M. Martial Bourquin, sénateur, dresse un état des lieux de la commande publique en France qui représente près de 400 milliards euros de dépenses annuelles. Les PME ont représenté en 2011 35,7 % du chiffre d'[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 09/10/2015Le décret remplace le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi et prévoit notamment des dispositions visant à clarifier les modalités de définition et mise en oeuvre des conditions d'application "des majoratio[...]
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Conseil d'Analyse Economique ; Nicolas Colin ; Augustin Landier ; Pierre Mohnen ; Anne Perrot | Paris : Notes du conseil d'analyse économique (Les) | 01/10/2015A partir d'une analyse des caractéristiques de l'économie numérique en France et de ses effets sur l'emploi, le Conseil d'analyse économique émet des recommandations pour son développement : - "Éviter de créer un « secteur du numérique », que[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/09/2015Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 septembre 2015. Il relève "le seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en [...]
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Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Jean Grosset, Auteur ; Bernard Cieutat, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 01/09/2015Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les travailleurs détachés, dans lequel il formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national. Après avoir dressé un tab[...]
