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Paris : JO - Lois et Décrets 31/12/2016Le décret fixant la liste des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2016. Il vien[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 31/12/2016Un décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs, est paru au Jo[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2016La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016. Le texte poursuit le travail de rationalisation [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 29/12/2016"La loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat modifie les conditions dans lesquelles les schémas directeurs des chambres de commerce et d'industrie d[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 29/12/2016La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne comporte 4 axes : le 1er "détaille les objectifs généraux de la politique de la montagne et réaffirme le principe d’adaptation[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2016Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 [Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications p[...]
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Réalisé par le CNISAM (Centre national d'innovation silver économie, autonomie et métiers), pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la silver économie et à l'autonomie, le guide de l'accueil du public en situation de handicap s'adresse [...]
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COFACE, Auteur ; Guillaume Rippe-Lascout, Auteur ; Vincent Ternisien, Auteur | Puteaux : Coface | Panorama | 13/12/2016La Coface publie une étude sur l'ubérisation de l'économie en France dans laquelle les auteurs soulignent son impact positif sur l'emploi mais s'interrogent sur la durée de cet effet. "Le dynamisme de l'économie collaborative en France est favor[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 10/12/2016La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) est parue au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Elle comporte notamment des dispositions relatives au soutien de l'ac[...]
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Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat de la pâtisserie, a édité des fiches sur les bonnes pratiques relatives à la congélation, à destination des artisans pâtissiers travaillant en remise dir[...]
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La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine a rassemblé dans son "Petit carnet d'idées sucrées" des bonnes idées et conseils à destination des pâtissiers, boulangers-pâtissiers, chocolatiers, glaciers, à mettre en ap[...]
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Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat en charge de l'industrie, ont présenté le 24 octobre 2016 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. En tout, ce son[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Abad, Auteur ; Philippe Kemel, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/10/2016Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, députés, sur la mise en application de la loi n°2014-344 relative à la consommation. Il fait le point notamment sur des dispositions relatives au "fait maison", au tit[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 08/10/2016La Loi pour une République numérique est parue au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle s'articule autour de trois grands axes : - Favoriser la circulation des données et du savoir, notamment à travers l'"ouverture par défaut des données pub[...]
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Afin d'identifier les freins au développement économique des filières de matériaux de construction biosourcés et les actions collectives à mettre en place, la DGALN a engagé en juin 2010 des travaux de concertation avec les professionnels du bât[...]
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Le dossier documentaire, réalisé par Centre Inffo, détaille les dispositions relatives à la formation dans la loi travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 concernant : - le compte pers[...]
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A compter du 1er janvier 2017, de nouvelles normes anti-pollution et relatives à la sécurité vont entrer en vigueur, ce qui entrainera chez les constructeurs la disparition de certains modèles qui ne seront plus conformes. De même, l'arrivée de [...]
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Le Groupe Xerfi a réalisé pour le compte de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) une étude sur le secteur du transport sanitaire, sur la période 2008-2014 (estimations 2015). L'étude a pour objectif d'appréhender le secteu[...]
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Paris : Legifrance 07/09/2016Une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans a été publiée suite aux décrets du 17 avril 2015 concernant la réglement[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 09/08/2016L'arrêté fixe les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide.
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Paris : JO - Lois et Décrets 09/08/2016Le décret, en application de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, "détermine les conditions et les modalités d'attribution de l'aide à la recherche du [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 05/08/2016Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2016 précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), issu de la modernisation par la loi NOtre de l'ancien s[...]
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A partir des enquêtes DEFIS, CVTS et DIFES du Céreq, le document analyse le recours aux formations obligatoires (hygiène et sécurité ou autres habilitations et certifications réglementaires) dans les entreprises de 3 salariés et plus. Les princ[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 08/07/2016La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016. Elle vise à reconnaître la liberté de création et favoriser la création artistique, à améliorer la protection du patrimoine c[...]
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La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) a prévu que les résultats des contrôles officiels d'hygiène menés par les agents de l’État soient rendus publics. Un décret en cours de publication précise les modalités prat[...]
