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Ouvrage
CESE ; Antoine Bonduelle ; Stéphanie Goujon | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 11/09/2018Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 septembre un avis sur le passage à la neutralité carbone des TPE-PME. Pour répondre à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 fixé par l'accord de Paris sur le clim[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 06/09/2018La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage et s'organise autour de 3 grands axes : - Vers une[...]
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La ministre du Travail a confié une mission sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les rapporteurs rappellent les nouve[...]![Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi [MODIFIE]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=35564)
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Paris : JO - Lois et Décrets 25/07/2018L'arrêté, paru au JO du 01/09/2017, "définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ainsi que du stage de formation à la mobilit[...]
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Luxembourg : JOUE 09/07/2018La directive 2018/957 modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditio[...]
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Le rapport remis le 16 juillet 2018 au ministère du Travail ainsi qu’aux députés Philippe Huppé, Gilles le Gendre et Raphaël Gérard, chargés d’une mission sur les métiers d’art "ayant pour objet la formulation de propositions permettant de prése[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 02/06/2018Le décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet est pris en application de l'article 24 de l'ordonnance du 9 mai 2018. Il modifie le code de la propriété intellectuelle et définit les règles applicable[...]
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La CAPEB Bourgogne-Franche-Comté publie un guide pratique sur la gestion des déchets dans l'artisanat du bâtiment à travers une approche par métiers. Ce guide a été réalisé dans le cadre du CAPéCO, avec le soutien financier de la Région Bourgog[...]
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L'ARDATmv, pôle d'innovation de la boucherie, fait quelques rappels réglementaires en matière de sécurité sanitaire, suite à l'opération Fêtes de fin d'année menée par les DDPP (directions départementales de la protection des populations) entre [...]
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Avec l'entrée en vigueur au 11 avril 2018 d'un règlement européen prévoyant des mesures pour éviter la formation d'acrylamide, le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat de la charcuterie, fait le point sur les bonnes pratiques en matière de [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2018Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du dispositif "emplois francs", déployé du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Le dispositif, qui vise à lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politiq[...]
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CAPEB, Auteur ; Deloitte Développement durable, Auteur ; GARANCE, Auteur | Paris : CAPEB | 22/03/2018Mis en place par la CAPEB, GARANCE et Deloitte Développement durable, l'observatoire de la performance énergétique KiWih mesure l'impact de la qualification ECO Artisan et dégage des pistes d'amélioration pour massifier les travaux. Ses résultat[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 11/03/2018Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est paru au Journal officiel du 11 mars 2018. Il "a po[...]
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IGF, Auteur ; Alain Cordier, Auteur ; Maxence Langlois-Berthelot, Auteur ; Camille Freppel, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/03/2018Saisie par le ministre de l'Economie et des Finances et la Garde des Sceaux, l'Inspection générale des finances (IGF) a mesuré l'impact de l'obligation de contrôle légal des comptes sur la compétitivité des PME françaises. Le rapport présente le[...]
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En application de la réglementation européenne INCO de 2011, qui impose aux professionnels d'indiquer aux consommateurs que certains produits sont décongelés, un logo "Le Fredy" avait été soumis aux artisans par la Confédération nationale des a[...]
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Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 01/03/2018Le rapport 2017 de l'Observatoire des délais de paiement révèle que les délais de paiement interentreprises, clients et fournisseurs, se sont améliorés. Selon les données de la Banque de France, ils s'établissent respectivement à 44 jours de chi[...]
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IGF, Auteur ; Jacques Lewiner, Auteur ; Ronan Stephan, Auteur ; Stéphane Distinguin, Auteur ; Julien Dubertret, Auteur | Paris : Gouvernement | 01/03/2018Le rapport sur les aides à l'innovation présenté à l'occasion de la séance inaugurale du Conseil de l'innovation le 18 juillet 2018 dresse un état des lieux du modèle de soutien public à l'innovation. Il souligne la complexité de l'écosystème de[...]
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Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur la coactivité sur chantier, à destination des entreprises artisanales du BTP. Réalisé en partenariat avec [...]
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Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur la santé et la sécurité des travailleurs indépendants du BTP. Il porte sur leurs obligations en la matière[...]
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A la demande de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Jean Arthuis, député européen, a remis son rapport dans lequel il émet 16 propositions pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe au niveau national et européen, parmi les[...]
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Chambre nationale des services d'ambulances - CNSA, Auteur | Chambre nationale des services d'ambulances - CNSA | 01/01/2018Le livre blanc de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) a été élaboré afin de présenter la place des ambulanciers dans la chaîne de soins pour les 10 ou 20 prochaines années. Il dresse un tableau de bord économique, social et ter[...]
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Présentation, en français, de l'artisanat en Allemagne : les métiers et les secteurs, le code de l'Artisanat, la formation initiale et la formation continue, l'organisation de l'artisanat (chambres de métiers, fédérations professionnelles), l'Un[...]
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Paris : Cahiers français 01/01/2018"Les différences territoriales sont une réalité ancienne en France et les inégalités entre territoires continuent à s’accentuer à différents niveaux". Dossier : Les fractures territoriales en France : construction d'un problème public, Romain Pa[...]
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Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ou professionnel libéral. Il fournit au créateur d'entreprise les informations nécessaires à chaque étape de son projet : préparer son projet (cho[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 22/12/2017L'arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 est paru au Journal Officiel du 22 décembre 2017. Il définit les montants des tarifs et suppléments appliqués pour les taxis parisiens, non-parisiens, lyonnais, niçois, cannois, ainsi que[...]
