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Documents disponibles dans cette catégorie (462)
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Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur ; Ministère de la cohésion des territoires, Auteur ; Nomadeis, Auteur | Paris : Ministère de la Transition écologique et solidaire | 2017L'étude sur le secteur et les filières de production des matériaux et produits bio-sourcés utilisés dans la construction (à l'exception du bois) met à jour les résultats de l'étude menée en 2012 par Nomadéis, pour les Ministères de la Transition[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo santé sur la réglementation des installations d'hygiène et de vie sur les chantiers : les sanitaires, le local réfectoi[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les engins de chantier : formation, autorisation de conduite, vérifications, bonnes pratiques d’utilisation...Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo santé sur les remorques utilitaires. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, le mémo informe les entreprises du BTP et du[...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les obligations du chef d’entreprise et les bonnes pratiques d’utilisation des échelles, escabeaux et PIR([...]Article
Le pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo sécurité sur les échafaudages de pied : les règles de sécurité au montage, à l'utilisation et au démontage, les EPI ada[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/12/2016Le décret fixant la liste des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2016. Il vien[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/12/2016Un décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs, est paru au Jo[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2016La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016. Le texte poursuit le travail de rationalisation [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/12/2016"La loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat modifie les conditions dans lesquelles les schémas directeurs des chambres de commerce et d'industrie d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/12/2016La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne comporte 4 axes : le 1er "détaille les objectifs généraux de la politique de la montagne et réaffirme le principe d’adaptation[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2016Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 [Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications p[...]Article
Réalisé par le CNISAM (Centre national d'innovation silver économie, autonomie et métiers), pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la silver économie et à l'autonomie, le guide de l'accueil du public en situation de handicap s'adresse [...]Article
COFACE, Auteur ; Guillaume Rippe-Lascout, Auteur ; Vincent Ternisien, Auteur | Puteaux : Coface | Panorama | 13/12/2016La Coface publie une étude sur l'ubérisation de l'économie en France dans laquelle les auteurs soulignent son impact positif sur l'emploi mais s'interrogent sur la durée de cet effet. "Le dynamisme de l'économie collaborative en France est favor[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/12/2016La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) est parue au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Elle comporte notamment des dispositions relatives au soutien de l'ac[...]Article
Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat de la pâtisserie, a édité des fiches sur les bonnes pratiques relatives à la congélation, à destination des artisans pâtissiers travaillant en remise dir[...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine a rassemblé dans son "Petit carnet d'idées sucrées" des bonnes idées et conseils à destination des pâtissiers, boulangers-pâtissiers, chocolatiers, glaciers, à mettre en ap[...]Article
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat en charge de l'industrie, ont présenté le 24 octobre 2016 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. En tout, ce son[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Abad, Auteur ; Philippe Kemel, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/10/2016Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, députés, sur la mise en application de la loi n°2014-344 relative à la consommation. Il fait le point notamment sur des dispositions relatives au "fait maison", au tit[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/10/2016La Loi pour une République numérique est parue au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle s'articule autour de trois grands axes : - Favoriser la circulation des données et du savoir, notamment à travers l'"ouverture par défaut des données pub[...]Ouvrage
Afin d'identifier les freins au développement économique des filières de matériaux de construction biosourcés et les actions collectives à mettre en place, la DGALN a engagé en juin 2010 des travaux de concertation avec les professionnels du bât[...]Ouvrage
Le dossier documentaire, réalisé par Centre Inffo, détaille les dispositions relatives à la formation dans la loi travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 concernant : - le compte pers[...]Article
A compter du 1er janvier 2017, de nouvelles normes anti-pollution et relatives à la sécurité vont entrer en vigueur, ce qui entrainera chez les constructeurs la disparition de certains modèles qui ne seront plus conformes. De même, l'arrivée de [...]Ouvrage
Le Groupe Xerfi a réalisé pour le compte de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) une étude sur le secteur du transport sanitaire, sur la période 2008-2014 (estimations 2015). L'étude a pour objectif d'appréhender le secteu[...]Article
Paris : Legifrance 07/09/2016Une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans a été publiée suite aux décrets du 17 avril 2015 concernant la réglement[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 09/08/2016L'arrêté fixe les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide.Article
Paris : JO - Lois et Décrets 09/08/2016Le décret, en application de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, "détermine les conditions et les modalités d'attribution de l'aide à la recherche du [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/08/2016Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2016 précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), issu de la modernisation par la loi NOtre de l'ancien s[...]Ouvrage
A partir des enquêtes DEFIS, CVTS et DIFES du Céreq, le document analyse le recours aux formations obligatoires (hygiène et sécurité ou autres habilitations et certifications réglementaires) dans les entreprises de 3 salariés et plus. Les princ[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/07/2016La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016. Elle vise à reconnaître la liberté de création et favoriser la création artistique, à améliorer la protection du patrimoine c[...]Article
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) a prévu que les résultats des contrôles officiels d'hygiène menés par les agents de l’État soient rendus publics. Un décret en cours de publication précise les modalités prat[...]Article
Ministère des affaires sociales et de la santé, Auteur ; Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Auteur ; Ministère de l'agriculture, Auteur | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 20/06/2016Une instruction ministérielle du 20 juin 2016 précise le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Elle remplace l'instruction du 13 mars 2015 et "rappelle les dispositions applicables pour les expositions de l'année 2015, présent[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 19/06/2016Un décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets est paru au Journal officiel du 19 juin 2016. Il adapte la partie réglementaire du code de l'environnement concernant la planification des déchets aux nouvelles disposit[...]Article
Les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement : Scieurs, entreprises du travail du bois
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche pratique rappelant les obligations légales des scieurs et entreprises travaillant le bois, en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'appl[...]Ouvrage
Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, Auteur | Paris : Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire | 01/06/2016Le livret dresse une synthèse des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'économie sociale et solidaire en juin 2016 : les principes et le champ de l'ESS, l'organisation nationale et la gouvernance de l'ESS, les dispositifs territoriau[...]Ouvrage
Une étude de l'Ademe fournit des données inédites sur les usagers, usages et impacts des VTC (véhicules de transport avec chauffeur). Elle se compose d’un "état de l’art, basé sur une analyse de la littérature scientifique et technique existant[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/05/2016Un décret relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire est paru au Journal Officiel du 31 mai 2016. Il "fixe les modalités et conditions selon lesquelles les professionnels commercialisant des presta[...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche pratique rappelant les obligations légales des entreprises de réparation et mécanique générale en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/05/2016Le décret relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres est paru au Journal Officiel du 20 mai 2016. Il "modifie le régime électoral du r[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/04/2016Le décret a pour objectif d'"adapter l'organisation des conseils de la formation (...) afin de mettre en œuvre leur regroupement dans le cadre de la réforme territoriale." Il modifie également quelques dispositions relatives au FAFCEA.Ouvrage
A l'occasion des Journées de la Construction (du 13 au 15 avril 2016, Paris), les présidents d'UNA de la CAPEB présentent leurs grands dossiers, leurs chiffres clés (nombre d'entreprises de moins de 20 salariés, évolution des effectifs salariés,[...]Article
L'INBP, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises de la boulangerie-pâtisserie, a réalisé un guide pratique sur le sans gluten et sans lactose, à destination des commerces de bouche. Après avoir explicité la différence entre [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/03/2016Le décret transpose les dispositions de deux directives européennes pour fixer les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs. Il précise les dispositions générales (préparation, passation, exécutio[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 22/03/2016Le décret concerne la création d'un registre de disponibilité des taxis, prévue par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et dont la finalité est de faciliter leur accès par les cl[...]Ouvrage
Assemblée Nationale, Auteur ; Richard Ferrand, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 22/03/2016Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par l'Assemblée nationale pour évaluer l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("loi Macron"), dresse u[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/03/2016Le texte fixe la liste des départements et missions locales éligibles à l'expérimentation de la "garantie jeunes". Il abroge les arrêtés du 1er octobre 2013,11 décembre 2014 et 1er avril 2015 fixant la liste des territoires concernés par l'expé[...]Article
La revue Inffo Formation a consacré un dossier à la réglementation du travail des apprentis mineurs dans lequel elle rappelle l'assouplissement de la réglementation suite à deux décrets d'octobre 2013 et présente le dispositif d'initiation aux m[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 15/03/2016La loi a pour objet de procéder aux adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 pour les circonscriptions régionales du réseau des chambres de commerce et d'ind[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 13/03/2016Le décret relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial est paru au Journal Officiel du 13 mars 2016. Il est pris en application de différents articles de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égali[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/03/2016L'arrêté, pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016, fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2016. Annexe : règles particulières de certaines catégories de dépenses éligib[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/03/2016Un décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux est paru au Journal Officiel du 10 mars 2016. Pris pour application de l'article 214 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'[...]Ouvrage
Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 09/03/2016Le rapport d'information de l'Assemblée Nationale fait un état des lieux de la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Les rapporteurs se sont particulièrement[...]Article
La Direction générale des entreprises (DGE) a réalisé en collaboration avec la Ministre du logement et de l’habitat durable et la Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, et[...]Article
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes a édité des fiches techniques à destination des artisans des métiers de bouche, concernant : - le conditionnement et l'étiquetage - le plan de maîtrise sanitaire - la tr[...]Article
Le CNISAM propose un registre d'accessibilité à destination des Etablissements recevant du public (ERP) et des Installations ouvertes au public (IOP) de 5ème catégorie leur permettant de faire le point régulièrement sur l'avancée des travaux : n[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/02/2016Le décret relatif à la mise en œuvre du dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics est paru au Journal Officiel du 23 février 2016. Ce décret est pris en application de l'article 282 d[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/02/2016Un décret portant création au 1er mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne est paru au Jo[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/02/2016Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine est paru au Journal Officiel du 20 février 2016. La CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine "prend en charg[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/02/2016Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et de deux chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales (Côte d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne, et Doub[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/02/2016Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est paru au Journal Officiel du 20 février 2016. La CRMA Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées "prend en charge [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 10/02/2016Le décret précise les modalités de mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014 - 2020 concernant leur coordination, le stockage et l'échange électronique de données, la désignation des autorités[...]Article
Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures de simplification, qui font suite aux 152 mesures déjà définies et annoncées depuis sa création en 2014. Ces mesures concernent 10 domaines [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/01/2016L'arrêté fixe la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, modifiée par la loi ACTPE du 18 juin 2014. Il abroge l'arrê[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/01/2016Un décret portant création au 1er février 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes est paru au Journal Officiel du 31 janvier 2016. La CRMA Auvergne-Rhône-Alpes "prend en charge les services gérés par les c[...]Ouvrage
Le rapport de la mission "Droit du numérique & bâtiment", confiée le 16 septembre 2015 à Xavier Pican, mesure les implications juridiques de l'entrée du secteur du bâtiment dans le numérique. Il s'articule autour des "solutions aux problématique[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/01/2016Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » est paru au Journal officiel du 29 janvier 2016. Il "modifie les critères à prendre en compte pour la délivrance du label « lycée des métiers » [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 26/01/2016Un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises est paru au Journal officiel du 26 janvier 2016. Il crée une aide à l'embauche d'un salarié pour les PME de moins de 250 salariés. Le montant de l'aide est égal [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/01/2016Le décret relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est paru au Journal officiel du 5 janvier 2016. Il "précise le contenu de l'inf[...]Ouvrage
Observatoire des délais de paiement ; Jeanne-Marie Prost ; Jean-Pierre Villetelle | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 2016Le rapport 2015 de l'Observatoire des délais de paiement "révèle, pour l'ensemble des entreprises (toutes tailles et tous secteurs confondus), une baisse des délais de paiement clients et fournisseurs sur 2014. Ils s'établissaient respectivement[...]Article
Un guide pratique, édité par le CNISAM, permet aux artisans et aux commerçants d'appréhender les opportunités de marchés liés à la Silver économie. Les conseils donnés portent sur la démarche qualité, le comportement à adopter face aux senior[...]Ouvrage
Loïc Jourdain, Auteur ; Michel Leclerc, Auteur ; Arthur Millerand, Auteur | Limoges : FYP Editions | 2016Les auteurs, après avoir fait un point sur le développement de l'économie collaborative et la place du droit dans cette économie, abordent les grands enjeux juridiques généraux : le risque de concurrence déloyale, la responsabilité potentielle d[...]Ouvrage
Le livre blanc du CNPA "Pacte pour la Mobilité" comporte les actions devant être engagées pour pérenniser les métiers de la filière aval de l'automobile. Il s'articule autour de 6 piliers : "encourager des dynamiques d'entrepreneurs dans les ter[...]Article
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique et l'Ademe publient un guide Environnement à destination des professionnels de l'automobile souhaitant s'engager dans la démarche Garage Propre. Il fournit les principaux éléments de réponses[...]Ouvrage
La CGPME a réalisé avec le soutien de l'ADEME et du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, un guide sur les grandes notions de l'éco-conception, les principaux enjeux et bénéfices. Il est illustré par le témoignage de chefs d'e[...]Ouvrage
Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat dédié à la pâtisserie, a élaboré un guide pratique consacré à la problématique du "sans gluten", à destination des artisans pâtissiers-chocolatiers-confi[...]Article
Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt recense dans un tableau récapitulatif les guides des bonnes pratiques d'hygiène accessibles en ligne, dont certains réalisés avec l'appui d'organisations professionnelles représe[...]Ouvrage
Le document contient la liste et les définitions des 198 métiers d'art et 83 spécialités répartis en 16 domaines, fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015 (JO Lois et Décrets, n°26, 31/01/2016).Ouvrage
Le 1er numéro des Cahiers de l'INMA présente le secteur des métiers d'art : données historiques, définition, l'économie du secteur, les métiers d'art en région et en Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Portugal, Roum[...]Ouvrage
Le Conseil Scientifique et Culturel de l'INMA a constitué un groupe de travail sur l'impact du développement des technologies de conception et de fabrication numériques sur les métiers d'art, dont les travaux ont permis la réalisation de ce cah[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 31/12/2015Le "décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concess[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 30/12/2015Le décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2015. Entrant en vigueur le 1er janvier 2016, il abroge le décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 relatif à l'informat[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 29/12/2015La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parue au Journal Officiel du 29 décembre 2015. Elle comporte trois volets : - l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie, - l'adaptation de la société au vieillis[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 24/12/2015Un décret modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est paru au Journal officiel du 24 décembre 2015. Il a pour objet l'ajout de la sec[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 24/12/2015Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais est paru au Journal officiel du 24 décembre 20[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 24/12/2015Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne est paru au Journal officiel du 24 décembre 2015. La chambre de métiers et[...]Article
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Auteur ; Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, Auteur | Paris : Legifrance | 22/12/2015L'instruction, adressée par le Ministre de l'Intérieur, la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, aux préfets de région et de département, précise les compétences des collec[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 18/12/2015Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels sont parus au Journal Officiel du 18 décembre 2015. L'ordonnance "supprime des régime[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 09/12/2015L'arrêté modifie les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacements des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionale[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 09/12/2015Un arrêté du 1er décembre 2015, paru au Journal officiel du 9 décembre 2015, définit les modalités d'application des critères de qualification exigés dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et des avances remboursab[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/11/2015Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est parue au Journal officiel du 27 novembre 2015. Avec le projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA, elle organ[...]Article
Dans le prolongement de son avis sur les conditions d'une politique régionale de l'innovation, le CESER de Bourgogne a publié une communication sur l'économie circulaire dans laquelle il souligne le lien entre les concepts d'économie circulaire [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 08/11/2015L'arrêté relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi prévoit des modalités renforcées dans les zones où une forfaitisation de certaines courses est prévue. [...] "en ce qui concerne les taxis parisiens, il prévoit [...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 05/11/2015Le décret renforce les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Il "améliore le dispositif de gouvernance des chambres afin d'assurer le fonctionnement optimal de l[...]Article
Une fiche technique renseigne sur la réglementation relative à l'accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP) et des Installations ouvertes au public (IOP) de 5ème catégorie : cheminement extérieur/intérieur, signalétique, parking n[...]Ouvrage
IGF, Auteur ; Inspection Générale Administration, Auteur ; CGEDD, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 01/11/2015L'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) ont réalisé un rapport sur l'application de la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et le[...]Ouvrage
Un rapport d'information réalisé par M. Martial Bourquin, sénateur, dresse un état des lieux de la commande publique en France qui représente près de 400 milliards euros de dépenses annuelles. Les PME ont représenté en 2011 35,7 % du chiffre d'[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 09/10/2015Le décret remplace le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi et prévoit notamment des dispositions visant à clarifier les modalités de définition et mise en oeuvre des conditions d'application "des majoratio[...]Article
Conseil d'Analyse Economique ; Nicolas Colin ; Augustin Landier ; Pierre Mohnen ; Anne Perrot | Paris : Notes du conseil d'analyse économique (Les) | 01/10/2015A partir d'une analyse des caractéristiques de l'économie numérique en France et de ses effets sur l'emploi, le Conseil d'analyse économique émet des recommandations pour son développement : - "Éviter de créer un « secteur du numérique », que[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 20/09/2015Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 septembre 2015. Il relève "le seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en [...]Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Jean Grosset, Auteur ; Bernard Cieutat, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 01/09/2015Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les travailleurs détachés, dans lequel il formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national. Après avoir dressé un tab[...]