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Ouvrage
Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, Auteur ; Marion Simon, Auteur | La Défense : Service des données et études statistiques - SDES | Etudes | 29/06/2026Le rapport 2026 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en février 2017 par décret, dresse un état des lieux du secteur des taxis et VTC. Après avoir fait le point sur la réglementation en vigueur po[...]
Ouvrage
Paris : Journal Officiel 26/06/2026La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est parue au Journal officiel du 26 juin 2026, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel. Le texte de la loi : - oblige, à compter d’une date fixée par décret et a[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à l'activité de la boulangerie art[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 27/05/2026La loi de simplification de la vie économique, dite SVE, a été promulguée le 26 mai 2026 et publiée au Journal officiel, le 27 mai 2026. [*] Elle s’articule autour de 11 grands axes : - Simplifier l’organisation de l’administration - Simplifi[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à l'activité d'homme toutes mains [...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré à l'activité de peintre en bâtimen[...]
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Ministère du Travail et des Solidarités | Paris : Ministère du Travail et des Solidarités | 11/03/2026Le ministère du Travail et des Solidarités présente, dans un guide, un état du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation. Il présente les principaux enjeux de la distinction entre salariat et travail indépen[...]
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Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un outil de premier niveau d’analyse du métier dans lequel ils souhaitent se lancer. Le dossier consacré aux artisans-créateurs de bijoux f[...]
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Les éco-activités sont structurées en 15 domaines environnementaux distincts regroupés en 3 grandes catégories (protection de l’environnement, gestion des ressources et activités transversales). En 2025, elles représentent 817 300 ETP (emploi e[...]
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Décret n°2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R.111.1 du code de l'artisanat
Paris : JO - Lois et Décrets 14/02/2026La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de référence permettant d’identifier et de classer les activités artisanales en France. Indispensable à l’élaboration des statistiques sectorielles, à l’accompagnemen[...]
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En 2025, le marché du meuble affiche des signes de stabilisation avec une baisse de - 1,8 %, pour atteindre 13,6 milliards d’euros. Tous les segments sont en recul excepté celui du meuble de cuisine (+2 %). Les meubles meublants et de jardin son[...]
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CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur ; Agence de l'Eau Loire-Bretagne, Auteur ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Auteur | Lyon : CMA Auvergne-Rhône-Alpes | 01/02/2026La CMA Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec les agences de l'eau Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse, a réalisé un guide à destination des professions des métiers de bouche, sur la réduction des consommations d'eau, afin de les accom[...]
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L'étude [*], réalisée pour l'ADEME par SVP, dresse un panorama complet des formations existantes dans cinq filières REP disposant d’un bonus réparation [**]. Elle analyse également les besoins en compétences dans le secteur de la réparation, ain[...]
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Le service Etudes - Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux récents sur la transmission-reprise d'entreprise dans l'artisanat et les TPE. Il dresse un état des lieux, présente les politiques publiques e[...]
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Bruz : CMA Bretagne 01/01/2026La CMA Bretagne a réalisé un guide pratique à destination des porteurs de projet de création-reprise d'entreprise, leur fournissant les principales clés pour affiner leur projet de création et passer à l'action. Les différentes étapes et points [...]
