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Ouvrage
Dans son rapport public annuel 2023, la Cour des comptes consacre une de ses analyses sectorielles aux compétences de développement économique des collectivités territoriales et souligne leurs carences dans la mise en œuvre de leurs aides aux en[...]
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ANCT, Auteur ; Cerema, Auteur ; Intercommunalités de France, Auteur | Paris : Intercommunalités de France | 21/01/2022L’ANCT, le Cerema et Intercommunalités de France ont publié un premier retour d’expérience de dix territoires qui ont signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) et ont bénéficié d'un accompagnement du Cerema. Réalisé à l'auto[...]
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Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, précise les modalités d'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), lesquels "ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes". Il[...]
Ouvrage
Le CGET publie dans sa collection En détail un ensemble de contributions, notamment de chercheurs, montrant la diversité des situations des villes moyennes : - Etat de la recherche sur les villes moyennes, - Principales caractéristiques des [...]
Ouvrage
L'auteur "interroge la transition environnementale de la société industrielle". Son étude porte plus particulièrement sur les projets d'écologie industrielle et territoriale dans le domaine du bâtiment et du secteur de la construction, notamment[...]
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Le SRADDET, Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, a été créé par la loi NoTRE (2015) et constitue un "schéma intégrateur et transversal", puisqu'il regroupe des schémas sectoriels thématiques pour [...]
Ouvrage
L'ouvrage fait le point sur les contrats de plan Etat-Région (CPER), et plus précisément la 6ème génération de contrats, qui couvre la période 2015-2020. Après avoir rappelé les origines et les principes de contractualisation Etat-Région, ainsi [...]
Ouvrage
La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) a été adoptée en février 2015. Elle fait l'objet d'un rapport présenté pour avis au Conseil national de la transition écologique et transmis au Parl[...]
Ouvrage
Le CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires a mené une étude sur l'évaluation des effets d'un échantillon d'opérations des CPER 2007-2014 sur l'emploi, afin de réaliser un cadre de suivi et d'évaluation des CPER 2015-2020, notamme[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 05/08/2016Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2016 précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), issu de la modernisation par la loi NOtre de l'ancien s[...]
