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Revue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

IGF, Auteur ; CGEFI, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur | Paris : Inspection générale des finances | 19/03/2018

Le rapport réalisé par l'Inspection Générale des Finances, le Conseil Général de l'Economie et le Contrôle général économique et financier dans le cadre de la mission qui leur avait été confiée par les ministres de l'économie et des finances et [...]

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Rapport d'information déposé par la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements

Assemblée Nationale, Auteur ; Monique Rabin ; Catherine Vautrin ; Olivier Carré ; Alain Claeys | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 16/09/2015

La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le 16 septembre 2015 le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements. Le rapport fait le po[...]

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