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Décret n°2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R.111.1 du code de l'artisanat
Paris : JO - Lois et Décrets 14/02/2026Un décret, paru au Journal officiel du 14 février, met à jour la liste des activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat mentionnées à l’article L. 111-1 du code de l'artisanat. Il les aligne sur la NAF 2025 (nomenclature d’activit[...]
Ouvrage
Cette édition de la NAFA (nomenclature d'activités françaises artisanales) porte sur la NAF révision 2 entrée en vigueur début 2008, mise à jour en 2016 suite à l'arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités françaises du sect[...]
