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A212 : Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Nomenclature A210 Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Généralités A211 Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Orientation commerce et artisanat (lois/programmes) A213 Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Exercice des professions artisanales (liste métiers artisanat) |
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Table de passage définitive de la NAFA rév.2 à la NAFA 2025 (version de mai 2026). Elle intègre les commerçants de primeurs qui sont désormais intégrés à l'artisanat avec les codes secondaires 1039G-A et 1039H-A
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/09/2026Un arrêté, paru au Journal officiel du 20 septembre, "actualise les codes et libellés de la nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA), attribués par les chambres de métiers et de l'artisanat [CMA] aux entreprises exerçant une acti[...]
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Décret n°2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R.111.1 du code de l'artisanat
Paris : JO - Lois et Décrets 14/02/2026La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de référence permettant d’identifier et de classer les activités artisanales en France. Indispensable à l’élaboration des statistiques sectorielles, à l’accompagnemen[...]
Ouvrage
Cette édition de la NAFA (nomenclature d'activités françaises artisanales) porte sur la NAF révision 2 entrée en vigueur début 2008, mise à jour en 2016 suite à l'arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités françaises du sect[...]
