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Paris : JO - Lois et Décrets 24/06/2023Le décret portant partie réglementaire du code de l’artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin 2023. Il a pour objet la recodification de la partie réglementaire du code de la consommation. A la suite de l'ordonnance n°2023-208 du 28 mar[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2023Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a été habilité à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction des dispositions législatives [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret - apporte une « description détaillée de l'ensemble des informations et pièces composant le [RNE] déclarées par les entreprises soumises à immatriculation ou inscrites d'office par des autorités habilitées ; [définit] le rôle des auto[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/11/2020Un décret, paru au Journal officiel du 20 novembre 2020, porte création des 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région, non encore créées avant le 1er janvier 2021 [Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Il[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 19/09/2019Le décret, paru au Journal Officiel du 19 septembre 2019, fixe les règles applicables en matière de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et d[...]
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La Direccte Grand Est a dressé des portraits de territoires, pour la région et chacun de ses départements. Elle fournit des données relatives au tissu productif, notamment le nombre d'établissements relevant de l'artisanat et du commerce en 2014[...]
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Le Monde des artisans présente, dans un dossier, des exemples d'entreprises artisanales qui ont adopté la forme de coopérative, de groupement d'employeur (GE), de groupement momentanés d'entreprises (GME) ou encore des marques de territoire pour[...]
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Le concept de boutique éphémère commence à séduire le monde de l'artisanat, qui y voit un moyen de dynamiser le secteur. L'article fournit des exemples d'initiatives mises en place, qui ont contribué à améliorer la visibilité des petites entrepr[...]
