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H130 Europe - Organisation politique et économique - Programmes européens - GénéralitésOuvrages de la bibliothèque en indexation H1310 (8)
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À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a établi un bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le [...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Liliana Tanguy, Auteur ; Pierre-Henri Dumont, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 02/02/2019Le rapport dresse une évaluation de la gestion des fonds structurels européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) par les régions françaises pour la programmation 2014-2020. Il s'appuie notamment sur une enquête menée auprès des Régions métropolitaines[...]
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Pour la période 2014-2020, la France recevra près de 28 milliards d’euros de l’Union européenne, au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). La mission des Affaires européennes du CGET a rédigé un guide abordant l'histoi[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 10/03/2017Le décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Annexe : Charges et dépenses inéligibles aux fonds structure[...]
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CGET, Auteur ; Julie Gourden, Auteur ; Coralie Lopez, Auteur ; Sandra Chaignon, Auteur | En Bref | 19/09/2016Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) assure, en tant qu'autorité de coordination des Fesi, le suivi national de ces fonds européens en faveur de la croissance et de l'emploi. 28 milliards d'euros ont été confiés à la France[...]![Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014 - 2020 [modifié par un arrêté du 25 janvier 2017]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=35197)
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Paris : JO - Lois et Décrets 10/03/2016L'arrêté, pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016, fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2016. Annexe : règles particulières de certaines catégories de dépenses éligib[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 10/02/2016Le décret précise les modalités de mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014 - 2020 concernant leur coordination, le stockage et l'échange électronique de données, la désignation des autorités[...]
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Paris : Europe en France (L') 25/08/2015La fiche fait une présentation synthétique des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) en France pour la période 2014-2020. Après avoir rappelé les principes de la stratégie Europe 2020, la fiche décrit les nouveaux principes de m[...]
