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Paris : JO - Lois et Décrets 24/06/2023Le décret portant partie réglementaire du code de l’artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin 2023. Il a pour objet la recodification de la partie réglementaire du code de la consommation. A la suite de l'ordonnance n°2023-208 du 28 mar[...]
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Le 23 mai 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Joël Fourny, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2027 de CMA France. Celui-ci [...]
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La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine a publié un livre blanc consacré aux titres et labels liés à l'artisanat. Il présente les avantages associés à la protection du terme "Artisan", présente les titres de l'artisanat (q[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2023Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a été habilité à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction des dispositions législatives [...]
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Au 31/12/2018, 14 200 entreprises artisanales sont recensées dans les Pyrénées-Orientales, appartenant principalement au secteur du bâtiment (42 %). 23 % de femmes sont chefs d'entreprise. 33 167 actifs sont comptabilisés au 01/01/2018, dont 1[...]
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Au 31/12/2017, 13 659 entreprises artisanales sont recensées dans les Pyrénées-Orientales (4 491 sont des micro-entrepreneurs) appartenant principalement au secteur du bâtiment (42 %). 23 % de femmes sont chefs d'entreprise. 32 566 actifs sont[...]
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Au 31/12/2016, 13 027 entreprises artisanales sont recensées dans les Pyrénées-Orientales (3 998 sont des micro-entrepreneurs) appartenant principalement au secteur du bâtiment (43 %). 22 % de femmes sont chefs d'entreprise. 31 065 actifs sont[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 10/05/2017Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru au Journal officiel du 10 mai 2017. Il s'adresse aux entreprises artisanales et concerne l'"évolution et la modernisation du fonctionnement du répertoire des [...]
