Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Luxembourg : JOUE 09/07/2018La directive 2018/957 modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditio[...]
Article
Conseils économiques sociaux et environnementaux de l'Atlantique, Auteur | Nantes : Association des CESER de l’Atlantique | 01/12/2017L'Association des CESER de l'Atlantique (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Nouvelle-Aquitaine) a présenté une contribution sur les conséquences socio-économiques potentielles du Brexit dans les régions de la façade atlantique française. Cet[...]
Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2016Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 [Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications p[...]
Ouvrage
Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Jean Grosset, Auteur ; Bernard Cieutat, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 01/09/2015Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les travailleurs détachés, dans lequel il formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national. Après avoir dressé un tab[...]
