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Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Luxembourg : JOUE 09/07/2018

La directive 2018/957 modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditio[...]

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Les conséquences socio-économiques potentielles du Brexit dans les régions de la façade atlantique française

Conseils économiques sociaux et environnementaux de l'Atlantique, Auteur | Nantes : Association des CESER de l’Atlantique | 01/12/2017

L'Association des CESER de l'Atlantique (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Nouvelle-Aquitaine) a présenté une contribution sur les conséquences socio-économiques potentielles du Brexit dans les régions de la façade atlantique française. Cet[...]

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Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Paris : JO - Lois et Décrets 23/12/2016

Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 [Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications p[...]

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