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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ?

Sénat, Auteur ; Cécile Cukierman, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 15/09/2020

La mission d'information du Sénat sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées a remis son rapport le 15 septembre 2020. Si l'échelon départemental est fragilisé par les réformes territoriales de la dern[...]

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