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F3131 : Régions - Planification régionale, SRDE (Schéma régional de développement économique et d’innovation), PRDA, SRADT, SRADDET F310 Régions - Généralités F311 Régions - Financement F3130 Régions - Politique - Généralités F31320 Contrats de projets Etat-Région (CPER)- Généralités (+ accords régionaux de relance, déclinaisons régionales du plan France Relance) F31321 Contrats de plan/projets Etat-Région - par ordre chronologique F3133 CRSN – Cadre de référence stratégique nationale (ex DOCUP), PO (programme opérationnel) |
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ANCT, Auteur ; Cerema, Auteur ; Intercommunalités de France, Auteur | Paris : Intercommunalités de France | 21/01/2022L’ANCT, le Cerema et Intercommunalités de France ont publié un premier retour d’expérience de dix territoires qui ont signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) et ont bénéficié d'un accompagnement du Cerema. Réalisé à l'auto[...]
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Le SRADDET, Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, a été créé par la loi NoTRE (2015) et constitue un "schéma intégrateur et transversal", puisqu'il regroupe des schémas sectoriels thématiques pour [...]
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Saint-Denis : CGET 01/09/2016La fiche présente les stratégies régionales d'innovation en vue de la spécialisation intelligente des régions françaises (SRI-SI), dont le processus s'étend sur toute la période de programmation 2014-2020 des fonds européens : le concept de "spé[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 05/08/2016Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2016 précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), issu de la modernisation par la loi NOtre de l'ancien s[...]
