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F232 : Développement local - Procédures - Initiatives régionales, départementales... (Plan de développement de l’artisanat, Contrat territorial de services, ODESCA) F230 Développement local - Procédures - Généralités F231 Développement local - Procédures Artisanat :
* Anciennes procédures (Chefs lieux vivants,CLIR, OUDCA)
ORAC (ORAC,Charmes, OPARCA, OPERA,OMPCA) OCM
Opérations sectorielles (PDC, CDEA),PIL,PDZR (voir aussi 5B),Pôles de conversion
* Divers par ordre alpha : Alizé, ATRA, CEP territorial, CDRA, CGD, CRD, Coeur de pays, DCT, Friches industrielles, pôles, zones de conversion, contrats de sites, contrats de territoire, PRDC, contrat de progrès,
Plan de développement de l'artisanat, Contrat territorial de services, ODESCA)
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La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a réalisé une étude d'impacts des ORFEA (Opérations régionales en faveur des entreprises artisanales) proposées aux entreprises artisanales en partenariat avec la Régio[...]
