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Ouvrage
Fanny Dombre Coste, Auteur | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | 07/07/2015Le rapport constitue la seconde partie de la mission confiée à Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault, par le Premier Ministre le 12 janvier 2015. Il porte sur les recommandations pouvant être formulées pour faciliter et accompagner les t[...]![Rapport d'évaluation du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=10830)
Ouvrage
Fanny Dombre Coste, députée, a remis le 18 mars 2015 à Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, un rapport d'évaluation sur le droit d'information préalable ([...]
