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Ouvrages de la bibliothèque en indexation F120 (9)
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La Première ministre a validé le 18 juillet 2023 en Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM), 72 propositions pour améliorer le quotidien des ultra-marins, autour de 6 axes : 1. Transformer les économies ultramarines pour créer de l’emplo[...]
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Paris : Cahiers français 01/01/2018"Les différences territoriales sont une réalité ancienne en France et les inégalités entre territoires continuent à s’accentuer à différents niveaux". Dossier : Les fractures territoriales en France : construction d'un problème public, Romain Pa[...]
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Frédéric Bonnet, Auteur | Paris : Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité | 07/01/2016Frédéric Bonnet, architecte, Grand Prix de l'Urbanisme, a remis le 7 janvier 2016 à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, un rapport sur l'aménagement des territoires ruraux et périurbains. Il s'appu[...]
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Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Auteur ; Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, Auteur | Paris : Ministère de l'intérieur | 22/12/2015La publication de la loi NOTRe du 7 août 2015 entraîne la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements et rationalise donc la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. L'instruction pré[...]
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Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Auteur ; Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, Auteur | Paris : Legifrance | 22/12/2015L'instruction, adressée par le Ministre de l'Intérieur, la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, aux préfets de région et de département, précise les compétences des collec[...]
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Le Courrier des maires et des élus locaux a publié un cahier consacré à la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il aborde en 50 questions les différents aspects de la loi : la répartition des com[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 08/08/2015La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 août. Elle porte notamment sur les axes suivants : Renforcement des régions : renforcement des responsabilités régionales. Renfo[...]
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Le dossier issu de l'édition 2015 de "La France et ses territoires" dresse un panorama des nouvelles régions françaises, telles qu'elles seront après la fusion effective au 1er janvier 2016. Outre des fiches dressant le portrait de chacune de ce[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 17/01/2015La loi, parue au Journal officiel du 17 janvier 2015, délimite, dans le cadre de la réforme territoriale, les nouvelles régions françaises avec leurs noms provisoires, précise les dispositions relatives aux élections régionales, et celles relati[...]
