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Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement par la Commission des Affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Catherine Fabre ; Joël Aviragnet ; Sylvain Maillard ; Carole Grandjean ; Michèle Vaucouleurs (de) | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/01/2022

Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale évalue la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. Il est structuré en 3 grandes parties : - la réforme de la formation pro[...]

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 09/03/2016

Le rapport d'information de l'Assemblée Nationale fait un état des lieux de la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Les rapporteurs se sont particulièrement[...]

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