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Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Paris : Journal Officiel 24/11/2018La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évol[...]
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CESER de France, Auteur | Paris : Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France | 28/09/2017Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont remis à Philippe Richert, lors du Congrès des Régions de France, leur livre blanc sur "Les Ceser et la contribution à l'évaluation des politiques publiques régionales", [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 07/08/2015La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est parue au Journal officiel du 7 août. Elle s'articule autour de trois axes : - Libérer l'activité : mobilité, commerce, conditions d'exercice des profe[...]
