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E1220 : Economie - Concurrence - Marchés publics - Généralités |
E120 Economie - Concurrence - Accès au marché - généralités (compétitivité artisanat CEPA)Ouvrages de la bibliothèque en indexation E1220 (9)
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur ; CCI France, Auteur ; CMA France, Auteur ; CPME, Auteur ; MEDEF, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 03/02/2022Elaboré en collaboration avec les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), le MEDEF et la CPME, le guide a pour vocation d'"accompagner les [TPE et PME] dans la définition de leur stratégie co[...]
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Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, une version actualisée du guide à destination des artisans, micro-entrepreneurs, professions libérales ou TPE/PME sur les nouvelles opportunités[...]
Ouvrage
Un guide réalisé par le bureau d'études Nomadéis, pour le Ministère de la Transition écologique et solidaire, propose aux acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et privés passant des marchés de construction[...]
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Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, un nouveau guide à destination des artisans, micro-entrepreneurs, professions libérales ou TPE/PME sur les nouvelles opportunités offertes par l[...]
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Ce guide, destiné aux dirigeants d'entreprises, en particulier aux TPE et PME, décrit les étapes d'un marché public, incluant les nouvelles dispositions réglementaires et propose des outils pour faciliter le processus de candidature à un appel d[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 27/03/2016Le décret transpose les dispositions de deux directives européennes pour fixer les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs. Il précise les dispositions générales (préparation, passation, exécutio[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 31/12/2015Le "décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concess[...]
Ouvrage
Un rapport d'information réalisé par M. Martial Bourquin, sénateur, dresse un état des lieux de la commande publique en France qui représente près de 400 milliards euros de dépenses annuelles. Les PME ont représenté en 2011 35,7 % du chiffre d'[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/09/2015Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 septembre 2015. Il relève "le seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en [...]
