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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur ; CCI France, Auteur ; CMA France, Auteur ; CPME, Auteur ; MEDEF, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 03/02/2022Elaboré en collaboration avec les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), le MEDEF et la CPME, le guide a pour vocation d'"accompagner les [TPE et PME] dans la définition de leur stratégie co[...]
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 28/01/2022Par décision de la Cour de justice européenne du 15 juillet 2021, il a été mis fin à la présence des Chambres de métiers et de l'artisanat et des CCI au sein des Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). L'instruction du Gouve[...]
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La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, et la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable publient un guide pratique du mécénat de compétences à destination des entreprises[...]
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Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021. Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut uniqu[...]
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur ; Ministère de la Transition écologique (Paris), Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 05/07/2021Dans le cadre du plan France Relance, la ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé le 5 juillet 2021 un acc[...]
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Olivier Sichel, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 17/03/2021Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, a remis au Gouvernement son rapport sur la réhabilitation énergétique des logements privés, le 17 mars 2021. Il fait suite à la mission,[...]
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Médiateur des entreprises, Auteur ; BVA, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 18/02/2021Le baromètre trimestriel mesurant le ressenti des chefs d'entreprises en matière de délais de paiement a été mis en place par le Comité de crise sur les délais de paiement, le 18 février 2021. Réalisé par l'institut BVA auprès d'un échantillon r[...]
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Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance présente son plan sur la numérisation des entreprises, composé de 2 grands axes : - « Accompagner au mieux les petites entreprises dans leur démarche de numérisation », * en proposant[...]
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Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros. "Il vient renforcer la mobilisation du Gouvernement (...) depuis le début de la crise" sani[...]
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 2020Le vade-mecum a pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux qui entourent les aides d'Etat. Sous forme de fiches pratiques (voir notamment les fiche n°9 sur les aides aux petites et moyennes entreprises et n°14 sur les aides d'Etat da[...]
