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L’AMF a réalisé en mai et juin 2022 une enquête auprès des adhérents communaux de moins de 10 000 habitants et intercommunaux de moins de 25 000 habitants, « sur les pistes de réforme envisageables pour améliorer les effets attendus du zonage de[...]Ouvrage
La Cour des comptes a présenté ses observations définitives concernant les exercices 2018-2021 du programme Action Coeur de Ville (ACV), lancé en 2018. Porté au sein de l'Etat par le ministère chargé de la cohésion des territoires, et piloté pa[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Sonia la Provôté (de), Auteur ; Serge Babary, Auteur ; Gilbert-Luc Devinaz, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/09/2022Le 29 septembre 2022, la mission conjointe (délégation aux collectivités territoriales et délégation aux entreprises) de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, présidée par Rémy Pointereau, a présenté ses conclu[...]Article
Le projet de recherche C> Terre est conduit par le Céreq et est soutenu par un financement du PIC (Plan d'Investissement dans les Compétences) Dares. Il "vise à comprendre la nature des besoins en compétences liées à l'écologisation du travail e[...]Article
Cerema, Auteur ; Intercommunalités de France, Auteur ; ANCT, Auteur | Paris : Focus Economie | 01/09/2022Un focus économique d’Intercommunalités de France sur le foncier économique dresse un état des lieux et établit des perspectives dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette. 67 % des intercommunalités ont déjà refusé des projets[...]Article
A l’occasion de la conférence de presse de rentrée 2022 de CMA France, les résultats de l'étude QUALITEST, menée en juillet-août 2022 auprès de 2 000 artisans, ont été présentés. 73 % des artisans interrogés prévoient que leur activité devrait s[...]Article
Un référé de la Cour des comptes du 22 juillet 2022, publié le 28 octobre 2022, porte sur les conditions de mise en œuvre de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires. La Cour des comptes souligne "[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Viviane Artigalas, Auteur ; Dominique Estrosi Sassone, Auteur ; Valérie Létard, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 19/07/2022Un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat dresse le bilan de la politique de la ville, dans le cadre d'une "mission d’évaluation de la politique de la ville et de la loi Lamy du 21 février 2014 qui e[...]Article
Paris : Intercommunalités 01/07/2022La revue Intercommunalités consacre un dossier à la revitalisation des centres-villes, via les programmes Action Coeur de Ville (ACV) et Petites Villes de Demain (PVD). Au sommaire : - Action Coeur de Ville : les enseignements de la première[...]Ouvrage
La revue Economie et Statistiques de l’INSEE consacre un dossier aux effets de la crise sanitaire et des mesures de soutien sur l’activité et la situation financière des entreprises. Au sommaire : - Un an de crise Covid : comment évaluer l’i[...]Ouvrage
Sénat, Auteur ; Fabien Gay, Auteur ; Françoise Férat, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/06/2022Les sénateurs Fabien Fay, François Férat et Florence Blatrix Contat ont présenté au nom de la commission des affaires économiques un rapport sur l'information du consommateur, qui "met en lumière un problème de lisibilité et de fiabilité des inf[...]Article
CSA, Auteur ; Centre-Ville en Mouvement, Auteur ; Clear Channel, Auteur ; ANCT, Auteur ; Ministère de la cohésion des terrritoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur | Paris : CSA Research | 28/06/2022Les chiffres clés du 7ème Baromètre du Centre-Ville et des Commerces réalisé par l'Institut CSA/Clear Channel pour l'association Centre-Ville en Mouvement, avec le soutien de l'ANCT, ont été présentés le 28 juin 2022 à l'occasion des Assises eur[...]Ouvrage
Le tableau de bord 2022 du financement des PME et des entrepreneurs de l'OCDE présente les tendances et les politiques publiques en matière de financement des PME et de l'entrepreneuriat dans 48 pays sur la période comprise entre 2007 et le prem[...]Ouvrage
La Cour des Comptes a examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018, au niveau national et au sein de 5 régions (Grand Est, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le rapport public, acco[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]