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Loi montagne : Acte II. La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne présentée et décryptée par l'ANEM

ANEM, Auteur | Paris : ANEM | 01/03/2017

L'ANEM présente et décrypte la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, par article. Témoignages. Annexes : fac similé des lois Montagne du 28 décembre 2016 et du 9 janvier 1985, [...]

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