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La délégation sénatoriale aux Entreprises a adopté, le 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Ses rapporteurs, les sénateurs Christian Klinger et Michel Masset, soulignent [...]
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Sénat ; Martine Berthet ; Florence Blatrix Contat ; Michel Canévet | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/06/2023Un rapport de la mission d'information mise en place par la délégation sénatoriale aux entreprises sur le thème « Formations, compétences, attractivité » fait état des difficultés de recrutement en France (67 % des entreprises peinent à recruter[...]
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La mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du Sénat a présenté un rapport faisant suite à son contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d’énergie mis en place dans le cadre de la crise énergétique. Ell[...]
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Le rapport d'information du sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Martimes, LR) fait suite à la mission flash et à la consultation publique lancées par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il contient 9 r[...]
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Le sénateur Rémy Pointereau a dévoilé les conclusions de son rapport sur les perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), 3 ans après le premier rapport réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développ[...]
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Sénat, Auteur ; Martine Berthet, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 27/10/2022La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de nouveau saisie du sujet de la RSE - responsabilité sociétale des entreprises. Elle constate que la RSE a été mise entre parenthèses dans les entreprises pendant [...]
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Sénat, Auteur ; Michel Canévet, Auteur ; Rémi Cardon, Auteur ; Olivier Rietmann, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 07/10/2022Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption[...]
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Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Sonia la Provôté (de), Auteur ; Serge Babary, Auteur ; Gilbert-Luc Devinaz, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/09/2022Le 29 septembre 2022, la mission conjointe (délégation aux collectivités territoriales et délégation aux entreprises) de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, présidée par Rémy Pointereau, a présenté ses conclu[...]
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Sénat, Auteur ; Viviane Artigalas, Auteur ; Dominique Estrosi Sassone, Auteur ; Valérie Létard, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 19/07/2022Un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat dresse le bilan de la politique de la ville, dans le cadre d'une "mission d’évaluation de la politique de la ville et de la loi Lamy du 21 février 2014 qui e[...]
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Sénat, Auteur ; Fabien Gay, Auteur ; Françoise Férat, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/06/2022Les sénateurs Fabien Fay, François Férat et Florence Blatrix Contat ont présenté au nom de la commission des affaires économiques un rapport sur l'information du consommateur, qui "met en lumière un problème de lisibilité et de fiabilité des inf[...]
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Sénat, Auteur ; Bruno Belin, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 16/03/2022Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » (moins de 2 500 habitants), de la mission d’information sur les perspectives de la politique d'aménag[...]
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Sénat, Auteur ; Jean-Michel Arnaud, Auteur ; Bruno Belin, Auteur ; Nadège Havet, Auteur ; Pierre Médevielle, Auteur ; Marie-Pierre Monier, Auteur ; Guylène Pantel, Auteur ; Raymonde Poncet Monge, Auteur ; Marie-Claude Varaillas, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 14/10/2021À l’issue de dix mois de travaux sur la situation des 11 millions de femmes vivant dans les territoires ruraux (soit une femme du pays sur trois), la délégation aux droits des femmes du Sénat effectue, au travers de huit thématiques principales,[...]
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Sénat, Auteur ; Martine Berthet, Auteur ; Pascal Savoldelli, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/09/2021Le sénateur du Val-de-Marne (Communiste), Pascal Savoldelli, a présenté, le 29 septembre 2021, son rapport au nom de la mission d’information sur « l’ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi [...]
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Sénat, Auteur ; François Bonhomme, Auteur ; Thani Mohamed Soilihi, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 19/05/2021La crise sanitaire de Covid-19 et les mesures prises par les autorités publiques pour stopper sa progression ont provoqué au niveau international la plus grave crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, le nombre de défaillanc[...]
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La commission des affaires économiques du Sénat a adopté , le 10 février 2021, le rapport présenté par le sénateur Serge BABARY (Indre-et-Loire - LR) au nom du groupe de travail sur "les nouvelles formes du commerce". Le rapport considère qu[...]
