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Sénat, Auteur ; Thierry Cozic, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 08/07/2026La commission des finances du Sénat a présenté le 8 juillet 2026 un rapport d'information sur la mission d'accompagnement des entreprises par les CCI et les CMA. Ce rapport établit plusieurs constats, parmi lesquels : - le maillage territori[...]
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Sénat, Auteur ; Annick Girardin, Auteur ; Vivette Lopez, Auteur ; Marie-Laure Phinera-Horth, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 02/07/2026La délégation aux outre-mer du Sénat a présenté un rapport d'information sur les filières économiques d'avenir en outre-mer. Les outre-mer, dont le PIB total ne constitue que 2,45 % du PIB national, malgré une population qui représente 4,18 [...]
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Sénat, Auteur ; Marie-Lise Housseau, Auteur ; Patrick Chaize, Auteur ; Philippe Grosvalet, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 01/07/2026La Commission des Affaires économiques du Sénat a publié un rapport sur la lutte contre la "décommercialisation" de la France. Le commerce de détail, en plus des crises successives traversées ces dernières années, est soumis à des transformatio[...]
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Sénat, Auteur ; Nicole Bonnefoy, Auteur ; Louis-Jean Nicolaÿ (de), Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 15/10/2025Le 15 octobre 2025, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté un rapport d’information visant à évaluer le programme Petites Villes de Demain (PVD). Les rapporteurs y soulignent l'ambiguïté origi[...]
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Sénat, Auteur ; Franck Menonville, Auteur ; Anne-Marie Nédélec, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 18/06/2025La délégation aux entreprises du Sénat a présenté le 18 juin un rapport d'information sur le "Fabriqué en France". Elle voit dans celui-ci "une ressource à mieux exploiter" : 65 % des consommateurs désirent acheter français mais le pays de fabr[...]
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La délégation sénatoriale aux Entreprises a adopté, le 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Ses rapporteurs, les sénateurs Christian Klinger et Michel Masset, soulignent [...]
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Sénat ; Martine Berthet ; Florence Blatrix Contat ; Michel Canévet | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/06/2023Un rapport de la mission d'information mise en place par la délégation sénatoriale aux entreprises sur le thème « Formations, compétences, attractivité » fait état des difficultés de recrutement en France (67 % des entreprises peinent à recruter[...]
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La mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du Sénat a présenté un rapport faisant suite à son contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d’énergie mis en place dans le cadre de la crise énergétique. Ell[...]
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Le rapport d'information du sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Martimes, LR) fait suite à la mission flash et à la consultation publique lancées par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il contient 9 r[...]
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Le sénateur Rémy Pointereau a dévoilé les conclusions de son rapport sur les perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), 3 ans après le premier rapport réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développ[...]
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Sénat, Auteur ; Martine Berthet, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 27/10/2022La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de nouveau saisie du sujet de la RSE - responsabilité sociétale des entreprises. Elle constate que la RSE a été mise entre parenthèses dans les entreprises pendant [...]
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Sénat, Auteur ; Michel Canévet, Auteur ; Rémi Cardon, Auteur ; Olivier Rietmann, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 07/10/2022Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption[...]
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Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Sonia la Provôté (de), Auteur ; Serge Babary, Auteur ; Gilbert-Luc Devinaz, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/09/2022Le 29 septembre 2022, la mission conjointe (délégation aux collectivités territoriales et délégation aux entreprises) de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, présidée par Rémy Pointereau, a présenté ses conclu[...]
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Sénat, Auteur ; Viviane Artigalas, Auteur ; Dominique Estrosi Sassone, Auteur ; Valérie Létard, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 19/07/2022Un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat dresse le bilan de la politique de la ville, dans le cadre d'une "mission d’évaluation de la politique de la ville et de la loi Lamy du 21 février 2014 qui e[...]
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Sénat, Auteur ; Fabien Gay, Auteur ; Françoise Férat, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/06/2022Les sénateurs Fabien Fay, François Férat et Florence Blatrix Contat ont présenté au nom de la commission des affaires économiques un rapport sur l'information du consommateur, qui "met en lumière un problème de lisibilité et de fiabilité des inf[...]
