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Ouvrage
Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, Auteur | Paris : Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire | 01/06/2016Le livret dresse une synthèse des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'économie sociale et solidaire en juin 2016 : les principes et le champ de l'ESS, l'organisation nationale et la gouvernance de l'ESS, les dispositifs territoriau[...]
Article
Suite au lancement le 21 avril 2015 du deuxième appel à projets « Pôles territoriaux de coopération économique » (PTCE), 14 projets, sur 125 candidatures reçues, ont été labellisés PTCE le 14 janvier 2016. Ils recevront une aide de l’Etat (2,5 m[...]
Ouvrage
Fanny Dombre Coste, Auteur | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | 07/07/2015Le rapport constitue la seconde partie de la mission confiée à Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault, par le Premier Ministre le 12 janvier 2015. Il porte sur les recommandations pouvant être formulées pour faciliter et accompagner les t[...]
