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Haut Conseil du financement de la protection sociale | Paris : Haut Conseil du financement de la protection sociale | 16/01/2024Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail dissimulé sur les cotisations du secteur privé (non agricole et agricole), sur le champ des travailleurs indépendants dont les utilisate[...]
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Haut Conseil du financement de la protection sociale | Paris : Haut Conseil du financement de la protection sociale | 14/12/2022Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail dissimulé sur les cotisations du secteur privé (non agricole et agricole), sur le champ des travailleurs indépendants dont les utilisate[...]
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Haut Conseil du financement de la protection sociale | Paris : Haut Conseil du financement de la protection sociale | 23/11/2021Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail dissimulé sur les cotisations du secteur privé (non agricole et agricole), sur le champ des travailleurs indépendants dont les utilisate[...]
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Paris : Ministère du Travail 08/07/2019En 2018, 588 128 salariés ont été déclarés détachés, soit 228 324 personnes physiques. 5 régions concentrent près de 70 % des déclarations de détachement : le Grand Est, l'Ile-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts-de-France et la Provence[...]
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Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi publie un rapport sur le travail non déclaré en France et en Europe qui s'appuie sur de nombreuses sources. En France, le travail non déclaré concernerait environ 5 % des personnes de 18 ans et plus et tou[...]
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A l'occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal le 12 février 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018. Dans ce [...]
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CREDOC ; DGE ; DNLF - Délégation nationale de lutte contre la fraude | Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises | 01/01/2017Les principaux résultats d'une enquête réalisée par le Crédoc en juin 2015, avec l'appui de la Direction Générale des Entreprises et de la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude, révèlent notamment que 3,9 % des personnes interrogées rec[...]
