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A l'occasion de l'événement « Simplification et France Expérimentation » qui a eu lieu le 23 mars 2017 au Palais de l'Élysée, en présence du président de la République, le Conseil de la simplification a présenté 22 nouvelles mesures de simplific[...]
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Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat en charge de l'industrie, ont présenté le 24 octobre 2016 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. En tout, ce son[...]
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Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures de simplification, qui font suite aux 152 mesures déjà définies et annoncées depuis sa création en 2014. Ces mesures concernent 10 domaines [...]
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Le 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, a annoncé 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Elles sont axées[...]![Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises, proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=32842)
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Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, présidents du Conseil de la simplification, ont présenté le 14 avril 2014 leurs 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises, applicables dès leur présentation ou au plus tard au 31[...]
