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Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, précise les modalités d'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), lesquels "ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes". Il[...]
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Paris : Legifrance 08/06/2017Une circulaire interministérielle du 8 juin 2017 relative à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, a été mise en ligne le 8 septembre 2017. Elle "explicite les modalités d’application de la respon[...]
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Paris : Legifrance 07/09/2016Une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans a été publiée suite aux décrets du 17 avril 2015 concernant la réglement[...]
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Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Auteur ; Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, Auteur | Paris : Legifrance | 22/12/2015L'instruction, adressée par le Ministre de l'Intérieur, la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, aux préfets de région et de département, précise les compétences des collec[...]
