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Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage

Paris : JO - Lois et Décrets 10/11/2017

Un décret relatif à l'enseignement à distance en apprentissage est paru au Journal officiel du 10 novembre 2017. Il "met en œuvre la possibilité, prévue par l'article L. 6211-2 du code du travail, de dispenser en tout ou partie à distance les en[...]

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