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Paris : JO - Lois et Décrets 11/12/2019Le décret concerne les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compéten[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 31/03/2019Un arrêté portant agrément de l'opérateur de compétences (Opco) pour les entreprises de proximité est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. Le champ territorial (national) et le champ d'intervention de l'Opco sont précisés en annexe
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La ministre du Travail a confié une mission sur la transformation des OPCA en opérateurs de compétences prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les rapporteurs rappellent les nouve[...]
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IGAS, Auteur ; Laurent Caussat, Auteur ; Frédéric Remay, Auteur ; Véronique Wallon, Auteur | Paris : IGAS | 01/04/2018Le rapport évalue les conventions d'objectifs et de moyens (COM) des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et des organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) conclues pour les périodes 20[...]
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Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin ; Nathalie Quintero ; Carole Tuchszirer | Marseille : CEREQ Bref | 25/03/2018La réforme de 2014 a profondément modifié les missions des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Initialement chargés de la collecte des contributions obligatoires pour la formation professionnelle, ils ont développé une nouvelle acti[...]
