D321
: Organisation juridique, comptable et financière - Législation (Loi DDOEF) + bail commercial
 D320 Organisation juridique, comptable et financière - généralités D3230 Fiscalité - généralités (bouclier social, allègements charges sociales ; CICE, Pacte de responsabilité) D3232 CET (Contribution économique territoriale CET, ex. taxe professionnelle) + CFE D32330 TVA généralités D32331 TVA Europe D3240 Finance - généralités D32410 Aides financières généralités (Bpifrance) D32411 Crédit interentreprise D324120 Financement de l'artisanat - généralités, titrisation D324121 Financement de l'artisanat - Prêts spéciaux ; prêts bonifiés (depuis 1999 ; historique) D324123 Financement de l'artisanat - Financements régionaux/départementaux (98-99 ; 2000-2001) D324124 Financement de l'artisanat - Europe D32413 Aides des collectivités territoriales D32420 Gestion financière - généralités, ISF PME, titrisation, financement participatif D32421 Épargne salariale D32422 Capital risque; fonds de garantie; Fonds propres ; cautionnement mutuel, FIP (fonds d’investissement de proximité), business angel D32423 Intéressement, participation des employés aux bénéfices D32424 Investissement D32425 Délais de paiement D32426 Gestion financière - Europe, paiements transfrontaliers D32427 Comptabilité (affacturage, impayés, assurance-crédit...) D32428 Relations avec les banques / assurances D3250 Assurances - généralités D3251 Assurances - artisanat
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