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D310 Droit social - droit du travail - généralités (dialogue social)Ouvrages de la bibliothèque en indexation D3131 (8)
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Afin de formuler un avis et des recommandations concernant une proposition de texte visant à réformer la protection sociale des travailleurs indépendants, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a mené une enquête auprès de[...]
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La Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) publie un baromètre sur la protection sociale des indépendants. Les résultats révèlent notamment que plus de la moitié des dirigeants de TPE considèrent qu'ils ne disposent pas d'informations fi[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 11/03/2018Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est paru au Journal officiel du 11 mars 2018. Il "a po[...]
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Le Régime social des indépendants (RSI) fournit des données statistiques 2016 sur les cotisants et leurs revenus, l'assurance-maladie, les risques d'incapacité au travail, l'assurance vieillesse, le pilotage financier. Des fiches détaillées rég[...]
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L'article vise, à l'appui d'une enquête menée auprès d'artisans du bâtiment, "à contribuer à une compréhension des choix faits par les artisans pour préparer leur retraite". Bibliographie.
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Une enquête de la FCGA analyse les comportements des TPE en matière de protection sociale : les droits liés au régime obligatoire, la souscription d'un contrat complémentaire, la comparaison avec la protection des salariés, les services attendus[...]
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Les auteurs, députés, ont été chargés en avril 2015 d'une mission d'évaluation de l'efficacité et de la qualité du régime social des indépendants (RSI) dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires. Leur rapport, remis au Premier ministre l[...]
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Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Monique Weber, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 01/09/2015Le Conseil économique, social et environnemental a mené une réflexion sur les réformes à engager pour le régime social des indépendants (RSI), suite à une saisine par le Président du Sénat. Il émet des propositions de réformes à engager autour d[...]
