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Ouvrage
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de l’État en faveur du commerce de proximité sur la période 2017-2022. L'étude concerne les entreprises de commerce, d'artisanat et de services employant moins de 10 sa[...]
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La thèse questionne l'intervention des collectivités locales pour la sauvegarde du commerce rural, en s'appuyant sur l'étude de 20 projets commerciaux à l'échelle des communes normandes de moins de 1 000 habitants. Elle signale la persistance d'[...]
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Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur ; Sonia la Provôté (de), Auteur ; Serge Babary, Auteur ; Gilbert-Luc Devinaz, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 29/09/2022Le 29 septembre 2022, la mission conjointe (délégation aux collectivités territoriales et délégation aux entreprises) de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, présidée par Rémy Pointereau, a présenté ses conclu[...]
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Sénat, Auteur ; Bruno Belin, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 16/03/2022Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » (moins de 2 500 habitants), de la mission d’information sur les perspectives de la politique d'aménag[...]
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Sénat, Auteur ; Anne Chain-Larché, Auteur ; Elisabeth Lamure, Auteur ; Fabien Gay, Auteur ; Serge Babary, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 17/06/2020Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du Sénat "s'est constituée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d'anticipation pour mesurer [son] impact (...), évaluer les mesures prises dans [...]
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Les artisans jouent un rôle déterminant dans le développement local, que ce soit par la dynamisation du tissu économique, la protection de l'écosystème, la transmission de valeurs, le renforcement de la proximité. Le dossier fournit de nombreux [...]
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Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ont déposé le 20 avril 2018 une proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centre[...]
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Sénat, Auteur ; Claude Nougein, Auteur ; Michel Vaspart, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 23/02/2017Un rapport au Sénat aborde la transmission d'entreprise sous l'angle territorial. Il "présente un bilan complet de la transmission en France (réalités, enjeux et difficultés), (...) [propose] des solutions concrètes pour favoriser l'anticipation[...]
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Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992 - 2016 intègre la réforme du FISAC, qui a entraîné une refonte totale du dispositif en 2015 : mise en place de nouvelles [...]
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CCI Paris Ile-de-France, Auteur ; Gérald Barbier, Auteur ; Didier Desnus, Auteur | Paris : CCI Paris Ile-de-France | 18/02/2016La Commission du Commerce de la CCI Paris Ile-de-France a présenté un rapport sur l'aménagement commercial et plus spécifiquement le commerce de centralités (à rapprocher du commerce de proximité). Pour lever les freins au développement du comme[...]
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Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992 - 2015 intègre la réforme du FISAC, qui a entraîné une refonte totale du dispositif en 2015 : mise en place de nouvelles [...]
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CGEDD, Auteur ; IGF, Auteur ; Pierre-Mathieu Duhamel, Auteur ; Camille Freppel, Auteur ; Julien Munch, Auteur ; Pierre Narring, Auteur ; Jean-Paul Le Divenah, Auteur | Paris La Défense : CGEDD | 2016L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publient un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Il identifie les causes du mouvement de dévitalisatio[...]
Article
La Direccte Lorraine publie les portraits socio-économiques de ses 4 départements ainsi qu'un portrait régional au travers d'indicateurs structurels et conjoncturels (artisanat, commerce, travail indépendant, agriculture, tourisme, emploi salari[...]![Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=33473)
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Paris : JO - Lois et Décrets 17/05/2015Un décret réformant les conditions d'intervention du FISAC est paru au Journal Officiel du 17 mai 2015. Il modifie l'article L. 750-1-1 du code de commerce et définit, dans le cadre des objectifs fixés par la loi du 18 juin 2014 relative à l'ar[...]
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Rapport d'activité du Fisac pour la période 1992 - 2014 : présentation des différentes aides du Fisac, des moyens mis en oeuvre, des actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat. Présentation de l'action de l'EP[...]
