| Titre : | Croissance et transmission des entreprises. Savoir-faire patrimoniaux. Consolider pour grandir, valoriser le geste, transmettre l'excellence |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Olivia Grégoire, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 23/10/2026 |
| Format : | 82 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D220 (Transmission-reprise généralités) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Artisanat [*] CMA [*] Développement d'entreprise [*] Financement [*] Fiscalité [*] Formation [*] Investissement [*] Label [*] Marché public [*] Marque [*] Métier [*] Métier d'art [*] Patrimoine [*] PME [*] Savoir faire [*] Statistique [*] Tourisme [*] TPE |
| Résumé : |
Une mission sur la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux, pilotée par la députée Olivia Grégoire à la demande du Premier ministre Sébastien Lecornu, a été lancée en avril 2026. Ses travaux se sont appuyé sur plus de 60 auditions et entretiens individuels (dont CMA France).
Les conclusions, rendues publiques en octobre 2026, sont scindées en deux rapports : - un rapport principal sur la croissance et la transmission des TPE et PME - un rapport dédié à la transmission des savoir-faire patrimoniaux et au secteur des métiers d'art Ce dernier constitue un volet à part, en raison des fragilités propres ou aggravées des entreprises du secteur, plus souvent composées d’une seule personne, et des enjeux spécifiques de leur transmission : préservation de savoir-faire menacés de disparition, rayonnement et attractivité de la France. Après avoir rappelé le poids du secteur des métiers d'art, et ce qu'il vaut au-delà de l'économie (en termes de rayonnement et de capital immatériel), la mission identifie 4 caractéristiques structurelles qui rendent les outils de droit commun inopérants (un tissu atomisé, une identification de l'entreprise à la personne du créateur et non à son entité juridique, des savoir-faire orphelins et un cadre institutionnel fragmenté). Au regard des ces constats, elle relit le diagnostic établi pour le rapport principal, à l'échelle des métiers d'art, en mettant en avant la nécessité d'un traitement adapté pour ce secteur, que ce soit pour la croissance, la transmission ou la formation. 6 filières sont plus particulièrement étudiées (positionnement économique, croissance, transmission, formation), pour montrer "comment les mêmes mécanismes se déclinent sous des formes différentes et (...) ancrent les propositions dans des situations concrètes" : la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ; les arts de la table ; la coutellerie ; la parfumerie, cosmétique ; le textile, l'habillement, le savoir-faire de la mode ; les métiers du patrimoine bâti et de la restauration. Le rapport met enfin en évidence 4 fragilités pour le secteur : une "filière désorganisée", composée d'"une myriade de très petites entreprises, souvent isolées géographiquement et économiquement", "une transmission en danger, celle des entreprises comme celle des savoir-faire", et "une sous-capitalisation chronique". Pour y remédier, 23 propositions sont émises, autour de 5 axes : I. Donner une colonne vertébrale à cette filière historique 1.Mise en place d’un Comité Stratégique de Filière (CSF) Métiers d'Art et Savoir-Faire Patrimoniaux et d’un contrat de filière dédié 2. Instaurer un Observatoire des entreprises des métiers d'art 3. Consacrer 2 promotions du programme ETIncelles aux entreprises de l'art de vivre à la française 4. Faire des ambassades et des consulats des vitrines de l'artisanat français à l'international 5. Instaurer une TVA réduite sur la seconde main artisanale certifiée II. Donner les moyens de grandir et de se consolider 6. Création d’un fonds « Métiers d'Art Partenaires » 7. Création d’un programme d'accompagnement « Ambition Métiers d'Art », conditionné à la détention du label EPV 8. Mise en place d’un pacte de filière financier entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants 9. Création de la Signature Culturelle Et Artisanale Unique (SCEAU) III. Sauvegarder l'irremplaçable 10. Constitution d’une Task Force de filière 11. Instaurer un Inventaire National du patrimoine immatériel artisanal 12. Favoriser le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la préservation des savoir-faire 13. Sanctuariser le label EPV et ses financements, durcir ses critères et le rendre transmissible en cas de cession 14. Pérenniser le Crédit d'Impôt Métiers d'Art (CIMA) et travailler à son extension 15. Édicter une réglementation contre la « Sonorité Française » abusive et mensongère 16. Création d’un statut de « Transmetteur de Savoir-Faire » IV. Alléger pour protéger 17. Simplification des dépôts à l'INPI pour les TPE 18. Engager une réforme de l'INPI pour renforcer son rôle coercitif et sa mission pédagogique 19 Mise en place d’un comité de labellisation IGP associant entreprises et institutionnels 20. Faciliter la transmissibilité des référencements patrimoniaux (Architectes des Bâtiments de France, Maîtres d'OEuvre) V. Faire du savoir-faire une expérience 21. Développer le tourisme de savoir-faire 22. Création d’une marque ombrelle « Savoir-Faire en France » pour labelliser et rassembler les initiatives de tourisme de savoir-faire 23. Instaurer une tarification différenciée sur les sites patrimoniaux majeurs |
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