| Titre : | Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions |
| Auteurs : | Stéphane Delautrette, Auteur ; Anne-Cécile Violland, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 03/11/2026 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 3431 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G5501 (Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Généralités - Economie-Marchés (consommation responsable, économie circulaire)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Bâtiment [*] Financement [*] Politique [*] Réglementation [*] Statistique [*] Textile [*] TPE |
| Résumé : |
Constituée le 4 février 2026 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission d’information parlementaire sur les éco-organismes et les éco contributions a présenté les résultats de ses travaux, le 3 novembre, avec pour fil conducteur celui "de comprendre l’efficacité de l’argent collecté par les écocontributions et de mieux le flécher".
Les éco-organismes sont chargés du recyclage et du réemploi des produits mis sur le marché. Le dispositif de REP (responsabilité élargie des producteurs) répond au principe du pollueur-payeur : les producteurs payent une taxe versée à un éco-organisme chargé de gérer la fin de vie de leurs produits. Bien que privés, ces éco-organismes servent un intérêt général sous le contrôle de l'Etat. Le montant des éco-contributions acquittées en 2024 par les entreprises, en France, au titre de la REP s'élève à 2,8 milliards d'euros. Il était de 0,9 milliard d’euros en 2010. En moins de vingt ans, le dispositif est ainsi devenu l’un des principaux instruments de financement de la politique des déchets et, pour les entreprises concernées, une charge non négligeable. Le rapport s’articule autour de quatre parties : - "La première pose le cadre et le diagnostic : comment les filières REP se sont construites. - La deuxième suit l’argent, du constat aux premières réponses : transparence des comptes, rééquilibrage des soutiens, sanction de la sous performance. - La troisième traite la gouvernance, pour restaurer la légitimité des REP et leur efficacité. [Les rapporteurs soulignent le paradoxe de la représentation des TPE‑PME dans une gouvernance par les producteurs. L’U2P, auditionnée, indique que "les TPE rencontrent des difficultés à comprendre les modalités de calcul des contributions" et n’est "pas membre direct des instances de gouvernance".] - La quatrième franchit un pas supplémentaire : les éco organismes doivent rompre avec une logique de simple gestion pour devenir les instruments d’une politique industrielle de souveraineté." Les rapporteurs dressent un constat d’ensemble plus que mitigé, indiquant "un système qui prélève toujours davantage sans rendre suffisamment compte, que l’État pilote de trop loin et sanctionne trop peu, et qu’il est temps de soumettre à une véritable obligation de résultat". 57 propositions sont émises, organisées autour de 4 axes : - "Conforter le rôle pionnier de la France dans l’Union européenne - Renforcer la transparence et l’équité du financement des filières REP - Consolider la gouvernance des éco-organismes et la supervision des filières - Renforcer les filières REP et les placer au service d’une politique industrielle de souveraineté." |
| Note de contenu : |
Liste des propositions,
Travaux de la Commission, Liste des personnes auditionnées (dont l’U2P, la Capeb, la FFB), Déplacement de la mission d'information, Annexe et glossaire. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de l'Assemblée nationale URL |
