| Titre : | Evaluation du régime des micro-entrepreneurs |
| Auteurs : | IGF, Auteur ; IGAS, Auteur ; Anne Perrot, Auteur ; Louise Anfray, Auteur ; Prosper Pot, Auteur ; Léa Dousset, Auteur ; Simon Arambourou, Auteur ; Emmanuel Fermond, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Inspection générale des finances, 01/03/2026 |
| Format : | 246 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D1253 (Vie de l'entreprise - Forme juridique - Statut - Entreprises individuelles - Micro-entrepreneur (depuis le 01/01/2015 - ex auto-entrepreneur)) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Evaluation [*] Fiscalité [*] Forme juridique [*] Salaire [*] Statistique [*] TVA |
| Résumé : |
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont réalisé une évaluation du régime des micro-entrepreneurs (travailleurs non-salariés bénéficiant simultanément du régime micro-fiscal et du régime micro-social), afin "d'analyser les effets de ce régime sur les entreprises – en termes d’environnement concurrentiel et d’organisation du travail, sur la situation sociale des personnes concernées ainsi que sur les finances publiques."
Le rapport décrit la population des micro-entrepreneurs, les principales caractéristiques du régime et les objectifs qui lui sont assignés (créer de la valeur économique, offrir un revenu de complément aux salariés, étudiants et retraités, apporter des revenus à des populations éloignées de l'emploi ou pour lesquelles l'accès à l'emploi salarié est peu attractif, et régulariser une partie de l'activité informelle). Il évalue la capacité du régime à atteindre ces objectifs : si le régime offre bien un complément de revenus aux salariés, retraités et étudiants dans un cadre simple, il ne remplit pas son rôle de tremplin : moins de 1 % des micro-entrepreneurs évoluent chaque année vers une forme entrepreneuriale plus structurée, la pérennité des micro-entreprises à 5 ans est faible (39 %) et le régime a un effet mineur sur la création de valeur ajoutée et l'emploi. Le rapport analyse les risques induits par ce régime : des revenus qui restent très faibles, une protection sociale limitée, un recours facilité au salariat déguisé et au prêt de main-d'oeuvre illicite dans le cas des plateformes d'intermédiation, une contribution à l'augmentation du nombre de bénéficiaires du régime de franchise en base de TVA (qui crée une distorsion de concurrence), une perte de recettes sociales et fiscales liées à la substitution au salariat estimée à plusieurs milliards d'euros pour les finances publiques, une perte de productivité et de transmission des savoirs par défaut de formation. Face à ces constats, et afin de renforcer l'efficacité du régime en le recentrant sur certains usages pertinents (revenu de complément, régime de test d'un projet entrepreneurial, tremplin), tout en limitant les risques économique, sociaux et budgétaires, le rapport formule 10 propositions pour "renforcer l’accompagnement et l’information des micro-entrepreneurs, adapter le régime à leurs spécificités et faciliter, le cas échéant, les transitions vers d’autres formes plus structurées d’entreprise" (notamment en proposant une sensibilisation et un accompagnement à certains profils de micro-entrepreneurs vers d'autres régimes), "limiter la fraude" (en accroissant les contrôles et en rétablissant notamment l'obligation de compte bancaire dédié) et "recentrer le régime sur les usages pour lesquels il est adapté" (exclusion de certaines professions, abaissement du seuil de franchise en base de TVA). |
| Note de contenu : |
Annexes :
1.Panorama statistique des micro-entrepreneurs 2. Analyse juridique du régime des micro-entrepreneurs 3. Impact du régime des micro-entrepreneurs sur les entreprises 4. Le régime des micro-entrepreneurs : effets sur les individus 5. Impact du régime des micro-entrepreneurs sur les finances publiques Ont été notamment auditionnés Pour CMA France - M. Julien Gondard, directeur général ; - M. Samuel Deguara, directeur des affaires publiques nationales et européennes ; - M. Thierry Bachtanik, directeur de l’appui au réseau et à la performance ; - M. Jérome Krepiki, directeur des affaires juridiques ; - M. Frédéric Pasteur, directeur des systèmes informatiques. Pour la CMA Centre-Val de Loire : Mme Mélissa Gaulier, directrice régionale. |
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