| Titre : | La détection et le traitement des difficultés des entreprises. Des acteurs et des dispositifs nombreux, des complémentarités à renforcer pour une meilleure efficacité. Rapport public thématique |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Cour des Comptes, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 11/09/2026 |
| Format : | 102 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D50 (Entreprises en difficulté - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] CCI [*] CMA France [*] Coopérative [*] Evaluation [*] Financement [*] PME [*] Politique [*] TPE |
| Résumé : |
Dans le prolongement de travaux rendus publics en septembre 2024, sur la détection et le traitement des difficultés des TPE et PME, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur la détection et le traitement des difficultés des entreprises par les services de l'Etat et de la sécurité sociale.
Il élargit l'analyse de 2024 afin de dresser un bilan des évolutions intervenues, en étendant l'examen aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises et en intégrant la sphère de la sécurité sociale en tant qu'acteur de la détection et du traitement des difficultés. L'outre-mer et le secteur agricole sont exclus de l'étude, de même que les aides d’urgence liées à la crise sanitaire ou au plan de résilience pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, l’action de l’État en matière de plans de sauvegarde de l’emploi et de revitalisation des territoires. Le rapport rappelle tout d'abord les enjeux de la détection et du traitement des difficultés des entreprises, avant de mettre en évidence la multiplicité des acteurs et des dispositifs de détection et d’orientation disponibles. Il souligne les efforts réels effectués pour mieux repérer, prévenir et orienter, que ce soit avec les dispositifs "Signaux faibles" ou "Conseillers-entreprises", et appelle à mieux organiser les services de l’État pour une meilleure anticipation des difficultés. Il analyse ensuite les instruments mobilisables, parmi lesquels les délais de paiement, mais également des instruments complémentaires (activité partielle, fonds de développement économique et social, intervention de Bpifrance...). Enfin, il souligne que l’évaluation de l’efficacité des dispositifs de détection et de traitement des difficultés des entreprises demeure par nature délicate. La Cour des comptes émet 9 recommandations, parmi lesquelles : - la définition, à partir de 2027 et lors du renouvellement des contrats liant l'État à CCI France, CMA France et la Banque de France, d'objectifs partagés ainsi qu'un socle commun d'indicateurs de résultats et de coûts - la fixation en 2027 d'un barème forfaitaire pour les procédures amiables des petites entreprises (TPE) - la simplification d'ici fin 2026 de l'organisation des services de l’État au niveau départemental et la définition des modalités de leur coordination pour assurer un traitement plus efficace des difficultés des entreprises - l'adaptation d’ici 2027 des modalités de soutien public à la reprise d’entreprises en difficulté "pour mieux prendre en compte les spécificités des projets portés par les salariés sous forme de coopérative, dans le respect de l’exigence de viabilité économique". La CMA des Hauts-de France fait partie des acteurs de l'aide aux entreprises en difficulté qui ont été rencontrés par les rapporteurs. |
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