| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème "Entreprendre sous enseigne" |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Olivier Rietmann, Auteur ; Sophie Primas, Auteur ; Fabien Gay, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 17/06/2026 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 764 |
| Format : | 96 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D343 (Franchise) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Artisanat [*] Boulangerie [*] Contrat [*] Coopérative [*] Entrepreneuriat [*] Exemples [*] Formation [*] Franchise [*] Implantation [*] Marque [*] Méthodologie [*] Numérique |
| Résumé : |
La délégation aux entreprises du Sénat fait un état des lieux concernant l'entrepreneuriat en franchise, et ses modalités. Après avoir détaillé les montages juridiques proposés aux enseignes (en distinguant les entrepreneurs indépendants des entrepreneurs succursalistes, agissant pour une tête de réseau), le rapport souligne le rôle de "catalyseur" de la franchise pour l'esprit d'entreprise avant de mettre en lumière les facteurs clés de réussite de l'entrepreneuriat en franchise, les points de vigilance pour le franchiseur et son franchisé et les enjeux pour les salariés.
Il émet 7 recommandations pour la réussite d'un projet entrepreneurial en franchise. Le rapport évoque notamment le maillage territorial des points de vente en franchise, et souligne leur répartition équitable entre petites communes, villes moyennes et grandes agglomérations. Dans les zones rurales de moins de 2 000 habitants, on retrouve 10 % des points de vente franchisés, en réponse principalement à des "besoins quotidiens et non substituables", parmi lesquels le commerce alimentaire de proximité et la boulangerie artisanale, contribuant ainsi à la lutte contre la dévitalisation commerciale des territoires ruraux. |
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