| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la contribution des collectivités territoriales au développement durable des territoires ruraux à l’ère des transitions |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Laurent Burgoa, Auteur ; Franck Montaugé, Auteur ; Ghislaine Senée, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 25/06/2026 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 796 |
| Format : | 107 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4230 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, offre de services, organisation-missions + fusion CMA/CRMA dans le cadre de la réforme territoriale) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] CMA [*] Financement [*] Formation [*] Implantation [*] Normalisation |
| Résumé : |
Un rapport d'information au Sénat relatif à la contribution des collectivités territoriales au développement durable des territoires ruraux à l’ère des transitions, a été déposé le 25 juin 2026.
Il "défend une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux", c'est-à-dire tenant compte de tous les territoires, et formule 18 recommandations autour de 6 axes : stratégie et gouvernance, outils et bonnes pratiques, financement de l'ingénierie territoriale, simplification et adaptation des normes, accompagnement des politiques de transition dans les ruralités, formation et éducation. Les auditions ont souligné le" manque d’engagement des chambres consulaires" sur les sujets des transitions, "en raison des difficultés qu’elles subissent (réorganisation, manque de moyens, etc.). "Plutôt que de prendre leur place dans la gouvernance des projets portés par les territoires, elles se sont plutôt posées comme des prestataires de services : formation, soutien technique aux territoires sur des sujets précis, etc." "L’affaiblissement des chambres consulaires a conduit les territoires à s’orienter vers d’autres représentants du monde économique." Le rapport recommande notamment de "Réorienter l’action des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture, chambres des métiers [et de l'artisanat]) vers l’accompagnement des porteurs de projets dans les territoires ruraux, en particulier en matière de décarbonation, de transition énergétique, de développement de filières industrielles, de portage immobilier, etc." |
Documents numériques (1)
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