| Titre : | Stratégie nationale de l’Économie Sociale et Solidaire |
| Auteurs : | Ministère des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 16/07/2026 |
| Format : | 114 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D1240 (Vie de l'entreprise - Forme juridique - Statut - Economie sociale - Généralités (SCOP, SCIC)) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Apprentissage [*] Artisanat [*] CCI [*] CMA [*] Commerce [*] Economie sociale [*] Forme juridique [*] Innovation [*] Insertion [*] Jeune [*] Mobilité [*] Numérique [*] Politique [*] RSE [*] Tourisme |
| Résumé : |
La première stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adoptée, le 9 juillet 2026, par le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS). Elle "fixe les priorités de l'État pour accompagner [son] développement à l'horizon 2030 et répond à la recommandation du Conseil de l'Union européenne invitant les États membres à se doter d'une stratégie nationale dédiée."
Elle s'articule autour de 5 axes, déclinés en 28 orientations, 108 actions (impliquant, pour certaines d'entre elles, les chambres consulaires) et 10 indicateurs de suivi : Axe 1- Renforcer la gouvernance de l'ESS aux niveaux interministériel et territorial : - l'action 3 de l'orientation 1 : "Mieux articuler l'action des CRESS avec les réseaux d'accompagnement nationaux et régionaux [dont les réseaux consulaires], et les services déconcentrés de l'État et des collectivités." - l'action 7 de l'orientation 1 : "Mobiliser le commerce, l’artisanat, et les services de proximité de l'ESS au service de la revitalisation des territoires : >>Mobiliser les chambres consulaires et les réseaux d'accompagnement pour promouvoir les modèles coopératifs et associatifs auprès des commerçants et artisans. Les [CMA et CCI] seront encouragées à développer une offre d'information et d'accompagnement sur les statuts de l'ESS, en partenariat avec les CRESS et les réseaux spécialisés]" ; - l'action 9 de l'orientation 1 : "Valoriser la responsabilité territoriale des entreprises (RTE). >>L'État travaillera avec les syndicats patronaux, les réseaux consulaires et les organisations professionnelles pour valoriser les démarches de responsabilité territoriale comme composante essentielle de la stratégie RSE des entreprises. " Axe 2 - Faciliter l'investissement dans les structures de l'ESS grâce notamment au développement de l'agrément ESUS et de la finance solidaire ; Axe 3 - Mobiliser l'ESS pour accompagner les grandes transitions, en soutenant des filières stratégiques telles que l'économie circulaire, l'alimentation durable, le tourisme social ou encore la culture ; - l'action 1 de l'orientation 17 : "Faciliter la reprise via les modèles coopératifs >>Améliorer l’information sur la transmission et la reprise d'entreprise en coopérative (...) Le modèle de la coopérative sera intégré aux outils et aux programmes existants de formation et d’accompagnement des entrepreneurs-repreneurs dispensés par les chambres consulaires (...) >>Pérenniser la Mission Reprise, en incluant les organisations représentatives des coopératives (...)" - l'action 1 de l'orientation 18 : "Soutenir le développement des Coopératives d’activités et d’emplois (CAE)" en déployant notamment des actions d'information et de sensibilisation menées par les chambres consulaires et les réseaux d'accompagnement auprès des entrepreneurs. - l'action 2 de l'orientation 18 : "Soutenir le développement des Sociétés commerciales de l’ESS (SCESS) : l'Etat en lien notamment avec les chambres consulaires développera des outils d'aide à la décision pour les porteurs de projet et les entreprises en cours de transformation sur le choix de la forme juridique la mieux adaptée - l'action 3 de l'orientation 18 : "Accompagner les dirigeants d’entreprises qui souhaiteraient adopter un modèle ESS : en acculturant les acteurs de l'économie conventionnelle et de l'ESS" ("les réseaux consulaires et les organisations professionnelles pourront déployer des programmes de formation et d'information sur le modèle des JVS auprès des entreprises conventionnelles.") Axe 4 - Promouvoir l'économie sociale et solidaire en France ; - l'action 1 de l'orientation 24 : Développer l'alternance, l'apprentissage et les dispositifs de tutorat pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Axe 5 - Renforcer son rayonnement à l'international. Sa mise en œuvre fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre du CSESS. Une clause de revoyure est prévue en 2030 afin d’évaluer ses premiers effets, d’adapter ses orientations et d’actualiser, si nécessaire, ses priorités. |
| Note de contenu : |
Glossaire et sigles ; Définitions ; Précisions méthodologiques ; Diagnostics par région ; Liste des contributions écrites ; Liste des entretiens réalisés à l'échelle nationale ; Participants aux travaux dans le cadre de la conférence des financeurs.
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Documents numériques (2)
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