| Titre : | Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques sur l'avenir des commerces de proximité |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Laurent Lhardit, Auteur ; Jean-Pierre Vigier, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 08/07/2026 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 3050 |
| Format : | 106 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F205 (Commerce de proximité) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Centre-ville [*] CMA [*] Concurrence [*] Financement [*] Fiscalité [*] Local d'activité [*] Mobilité [*] Politique [*] Quartier [*] Sécurité [*] Statistique |
| Résumé : |
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a constitué en février 2026 une mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité, dont le rapport a été adopté le 8 juillet 2026.
Après avoir défini la notion de proximité, le rapport évoque les recompositions profondes du secteur, confronté à 5 défis majeurs : la révolution des manières de consommer, la concurrence numérique, la vacance commerciale, le coût de l'immobilier commercial, et des facteurs aggravants (accessibilité, sécurité, logement). Face à ces constats, la mission formule 43 recommandations constituant une stratégie en 5 volets pour restaurer la vitalité du commerce de proximité : 1. Muscler la lutte contre la vacance commerciale en centre-ville par un zonage dédié à l'échelle nationale 2. Faire de la transmission-reprise une priorité nationale pour sauver le dernier commerce en ruralité 3. Rééquilibrer la concurrence avec le commerce en ligne 4. Ancrer la vitalité commerciale comme priorité stratégique de l'action publique locale 5. Agir pour l'attractivité et l'animation des centres urbains. Plusieurs de ces recommandations impliquent les réseaux consulaires : - Recommandation n° 2 : Instituer, dans chaque « zone prioritaire de commerce », un observatoire des loyers commerciaux mis en place par les chambres consulaires, alimenté par une obligation légale de transmission des données essentielles du bail (loyer, surface, activité, charges) à la signature et au renouvellement. - Recommandation n° 11 : S’assurer, dans tous les territoires, de l’existence d’un point d’information dédié au commerce de proximité, centralisant l’information relative aux normes, aux aides, aux dispositifs de sécurité et aux travaux publics, incarné par le manager de centre-ville ou mis en place par les chambres consulaires. - Recommandation n° 13 : Structurer et financer un dispositif national de mentorat pour la transmission-reprise des commerces de proximité, adossé aux réseaux consulaires et aux fédérations professionnelles, et étudier la création d’un statut de « tuteur de cession » permettant au cédant d’accompagner le repreneur après la vente. - Recommandation n° 35 : Renforcer la vitalité commerciale des quartiers prioritaires de la politique de la ville en rétablissant un parcours d’accompagnement obligatoire à la création, dont le déploiement serait confié aux CMA. - Recommandation n°43 : Soutenir les marchés par un ensemble de 5 mesures, parmi lesquelles la préservation de la carte de commerçant ambulant. |
Documents numériques (1)
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