| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mission d'accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Thierry Cozic, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 08/07/2026 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 877 |
| Format : | 91 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4230 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Généralités, dynamique du changement, élus, projet politique, rencontres SG, extraits rapports Cour des comptes, Igic, offre de services, organisation-missions + fusion CMA/CRMA dans le cadre de la réforme territoriale) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Artisanat [*] CCI [*] CMA [*] CMA France [*] Evaluation [*] Exportation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Innovation [*] Numérique [*] Organisation professionnelle [*] Partenariat [*] PME [*] Politique [*] TPE |
| Résumé : |
La commission des finances du Sénat a présenté le 8 juillet 2026 un rapport d'information sur la mission d'accompagnement des entreprises par les CCI et les CMA.
Ce rapport établit plusieurs constats, parmi lesquels : - le maillage territorial, la connaissance des tissus économiques locaux et leur capacité d'orientation sont les principaux atouts des deux réseaux consulaires ; - leur utilité tient notamment à leur ciblage des petites entreprises, celui-ci constituant cependant une contrainte pour - leur modèle économique (les TPE-PME ayant une disposition limitée à financer un accompagnement payant) ; malgré des moyens contraints (baisse du plafonnement de la taxe pour frais de chambre), leur "valeur ajoutée [est] reconnue sur plusieurs missions historiques" (création, transmission, reprise d'entreprise, accompagnement à l'international, gestion des crises). Les résultats sont plus contrastés pour l'accompagnement aux transitions numérique et écologique ; - l'intervention des chambres dans les formalités d'entreprise a été bouleversée par la création du guichet unique ; - l'offre d'accompagnement des deux réseaux manque de lisibilité, et d'objectivation des résultats. Elle varie également "selon les moyens des chambres, les caractéristiques des territoires, la densité du tissu économique local et la qualité des relations nouées avec les organisations professionnelles". Face à ces constats, les rapporteurs spéciaux établissent 6 recommandations pour les CMA : 1. le rétablissement d'un dispositif obligatoire de préparation à l’installation pour les artisans ; 2. le renforcement de la structuration et de la visibilité de l'offre d’appui à l’innovation de CMA France, en l’adaptant aux besoins spécifiques des entreprises artisanales ; 3. la refonte des indicateurs des contrats d’objectifs et de performance (COP) "en privilégiant davantage les indicateurs qualitatifs plutôt que les seuls indicateurs quantitatifs d’activité" ; 4. le développement de partenariats formalisés entre les chambres consulaires et les autres acteurs de l’accompagnement des entreprises ; 5. l'amélioration de l’articulation de l’action des CCI et des CMA avec celle des organisations professionnelles ; 6. la poursuite par CMA France de l’harmonisation de son offre et de la consolidation des outils communs engagées depuis la régionalisation du réseau. |
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