| Titre : | “Think Small First” Charter |
| Auteurs : | SMEunited, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Bruxelles : SMEunited, 10/12/2025 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | H221 (Europe - Artisanat-PME (DG Growth) - Politique - Politique et programmes [programmes pluriannuels, charte européenne pour les PME, définition des PME, JEREMIE, SBA …]) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Politique [*] TPE [*] Union européenne |
| Résumé : |
Dans le cadre des 45 ans de SMEunited, la charte "Think Small First" a été signée et présentée officiellement le 10 décembre 2025. CMA France fait partie des signataires.
Elle s'articule autour de 6 points clés : - Reconnaissance du rôle central des PME qui représentent 99,8 % des entreprises en Europe, fournissant 65 % des emplois et générant 54 % de la valeur ajoutée. - Prise en compte des spécificités des PME : >>Les dirigeants de PME cumulent de nombreux rôles (gestion, stratégie, ressources humaines, conformité réglementaire, administration), >>Les PME n'ont pas les mêmes moyens humains ni financiers que les grandes entreprises, >>Il n'existe donc pas de solution réglementaire unique valable pour toutes les tailles d'entreprises. - Application réelle du principe « Penser d'abord aux PME ». - Évaluation systématique de l'impact sur les PME : >>Mise en œuvre effective du test PME >>Analyse des impacts directs et indirects des nouvelles législations sur les petites entreprises : dès le début, et tout au long du processus législatif. - Intégration de mesures favorables aux PME dans la réglementation européenne. La charte promeut notamment : >>le principe de ne pas redemander plusieurs fois les mêmes informations, >>des délais de transition plus longs, >>une logique de conseil avant sanction, >>>des mesures d'accompagnement et de soutien à la mise en œuvre des obligations. - Objectif final >>Une législation proportionnée, pratique, réaliste et adaptée aux micro-entreprises et PME, >>Un cadre réglementaire plus souple pour favoriser la croissance et le développement des entreprises. |
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